l’empereur Napoléon, un revenu annuel de 2,000,000 de francs, en rente sur le grand-livre de France, dont 1,000,000 sera réversible à l’impératrice.
- Article IV.
Toutes les puissances s’engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter par les Êtats barbaresques le pavillon et le territoire de l’île d’Elbe, et pour que, dans ses rapports avec les Barbaresques, elle soit assimilée à la France.
- Article V.
Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté à S. M. l’impératrice Marie-Louise ; ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra dès ce moment le titre de prince de Parme, Plaisance et Guastalla.
- Article VI.
Il sera réservé dans les pays auxquels l’empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines ou des rentes sur le grand-livre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de 2,500,000 fr. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entre eux, de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante : A Madame mère, 300,000 fr. ; au roi Joseph et à la reine 500,000 fr. ; au roi Louis, 200,000 fr. ; à la reine Hortense et à
