SUB
l'inconvénient de créer à côté de la succession ordi- naire un ordre particulier de succession ; elles étaient la cause de désaccords et de proces dans les famil- les, de mécomptes et de préjudices pour les créan- ciers ayant des droits à faire valoir sur les immeu- bles substitués : enfin, clles donnaient licu souvent à une exploitation abusive de la part des grevés qui avaient intérêt à tirer, leur vie durant, tout le profit possible de biens dont ils n'avaient que la re nce.
les père et mère peuvent faire dona-
ou plusieurs de leurs en-
fants, par acte entre ou teslamentaire, avec
charge de rendre ces biens aux enfants nés où à naïi-
ire desdits donataires. D'autre part, une personné
qui n'a pas d'enfant a la faculté de disposer de ses
biens au profit de ses frères ou sœurs, à charge par
ces derniers de restituer l'objet du legs ou de la do-
nation à léurs enfants, nés ou à naître,
Ces subslitutions ne peuvent être faites que jus- qu'à concurrence de la quotité disponible, et seule- ment en faveur des enfants du grevé au premier degrés si, cependant, l'un de ces enfants est prédé- cédé laissant des descendants, ceux-ci bénéficient de la substitulion par représentation de leur père. Ce sont tous les enfants sans exception, qui doivent être appelés à recucillir tons les biens substitués.
Une auire exception 4 la prohibition des substi- tuütions avait été l'institution des majorats. V. Ma- JORAT,
— Substitution d'enfant. V. ENFANT.
substitutionnaire {subs-ti-tu-si-o-nère] n. Personne qui est subslituée à une autre dans une opération industrielle et commerciale.
substratum subs-tra-tom | on Substrat n. m. (motlat.), Philos, Ce qui forme la partie essen- tielle de l'être ; ce sur quoi reposent les qualités.
substruction {suhs-truk-si on) n.f. lat. sub- structio; de substruere, construire en dessous, Fon- dement d'un édifice ; travaux de construction exéeu- tés au-dessous du niveau du sol, Construction exéeu- tée au-dessous d'une autre.
substructure {swis-truk] n.f. Construction située au-dessous d'autres constructions
subsultant (sub-sul-tan), @ (du lat. sub, sous, ct salture, sauter) adj. Phys. Se dit des mouvements saccadés qui se produisent dans un tremblement de terre,
subsumer [sub-su-mé) v, a. (du lat. sub, sous, et sumerr, prendre). Philos. Dans le système de Kant, appliquer un des concepts ou l'une des catégo- ries de l'entendement à l'intuition sensible, pour lui donner l'unité, sans laquelle il n'y aurait ni pensée ni jugement,
subsumption {sub-sonp-si-on] où SUb- somption n.f. (du lat. sub, sous, et sumptio, ac- tion dé prendre), Action de subsumer.
subsurdité n. f. Surdité incomplète.
sub tegmine fagi, mots lat. signif. à l'ombre d'un hètre. Fin du premier acte des Ægloques et du dernier vers des Géorgiques de Virgile.
subterfuge [tr] n. m. (lat. subterfugium : de subter, en dessous, et fugere, fuir). Ruse, moyen détourné pour se tirer d'embarras : user de subler-
tion de leurs biens à u
fuge. subterminal, 6, aux !#ér) adj, Hist. nat. Placé presque à l'extrémité d'une parie, subterrané [iér-ra-né], @ adj. Placé sous terre. subtessulaire !#4s1-lè-re) adj, Qui a presque la forme d'un parallélépipéde rectangle. subtétragone adj. Qui a quaire angles peu marqués. subtil, e adj. (du lat. subtilis. finement tissé). Délié, fin, menu: poussière sub Qui pénètre romplement, s'u avec facilité : venin, subtil Pergant, en parlant des sens: vue subt ue grande dextérité : voleur subtil. Opér de dextérité : un four fort subtil, Hab esprit subtil. Qui exige uné grande nesse de pénotration : un raisonnement subtil. Nom Ce qui est subtil : ne confondez pas le subtil avec le délicat. subtilement !manj)adv. D'une manière adroite, délicate : tourner subtilement une difficulté. subtilifolié, e adj. Bot. Qui a des feuilles où des folioles grèéles, délices, subtilisation|:4-si-on] n.f. Chim. Action de subtiliser. subtiliser [2] v.a. Volatiliser ; rendre subtil : substiliser une substance, Raffiner, donner de la sub- tilité à : subtiliser son style. Pop. Tromper subtile- ment : subtiliser un client. Dérober subtilement :on lui a subtilisé sa bourse. V. n. Penser, agir avec raf- finement : il ne faut pas trop subtiliser. subtiliseur, euSe{zeur, eu-ze)n. Celui, celle qui aime à subtiliser, subtilité n.f. (Int. subtilitas). Coractère de ce quiest subtil: subtilité de l'air, d'un venin, de la vue, Fig. Ruse subtilé, Finesse, délicatesse de l'es- prit ; distinction trop subtile : trop de subtilité nuit dans un ouvrage. Chosé subtile, raffinée en bonne ou en mauv. part). subtriple adj. Math. Qui est le tiers, ou se rap porte au tiers. subtropical, e, &UX adj. Qui est situé près des iropiques. subule n. f. {du lat. subula, alène). Bot. Pointe de l'aréte des graminées. subulé, € «1j. (du lat. subula, alène). Terminé en pointe comme une alêne : antenne subulée. subulifolié, © adj. Qui a des feuilles subue
lées subulirostre !rostre] adj. Ornith Quin le bec subulé. N. m. Famille de passereaux eéaractéri- sés par un bec subulé {alouctte, mésange, éte.),
suburbain, & {hin.éne adj. (du lat. sub. sous, et wrbs, ville), Voisin de la ville: les populations suburhaines.
suburbicaire {Ké-rr) adj. (lat. suburhivarites ; de sub, sous, et wrbs, ville). Antig. rom. Voisin de Rome, Helig. Se dit des provinces d'Italie qui com posent le diocèse de Rome,
Subure où Suburre (lat. Subura), voie et quar. fier de la Rome ancienne, sur l'Esquilin. C'était un quartier essentiellement populaire, habité par des
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mimes, des gladiateurs, des barbiers, des voleurs, des gens de mœurs suspectes. subutraquiste n.m.Syn. de urraqguisTe. subvenir v. n. (lat. subvenire, — Se conj. commé venir. (Prend toujours l'auxil. avoir.]. Pour- voir, suflire : subvenir aux besoins de quelqu'un.
subvention [van-sion]) n. f. (lat. subventio). Secours d'argent, subside fourni par l'Etat : une subvention théâtrale.
subventionnaire (van-si-o-nè-re] n et adj.Se dit d'une personne astreinte A payer une subvention.
subventionnel, elle [van-si-o-nèl, é-le) ad). Qui constitue une subvention.
subventionner {van-si-o-n4] v.a. Donner une subvention : à Paris, il y a quatre théâtres subuen- tionnés : l'Opéra, l'Opéra-Comique, la Comédie- Francaise et l'Odéon.
subventionniste !ran-sio-nis-te| n. m. Per- sonne qui fournit une subvention.
subversif {uér-si), ÎVe adj. (du lat. subver- sus, renversé). Propre à détruire, à bouleverser : doctrine subversive de toute société.
subversion !vir] n. f. (lat. subversio). Action de bouleverser, de renverser : subversion de l'Etat.
subversivement {rérsi-ve-man] adv. D'une manière subversive, (Peu us.)
subvertir [ver] v. a. (lat. subvertere). Renver- ser, troubler complètement : subuertir l'ordre dans un Etat. (Vx.)
subvertissement [uèr-ti-se-man] n. m. Etat de subversion. (Vx.)
SUC{suk]) n. m. (lat, suceus). Liqueur qui s'expri- me des Viandes, des plantes, etc. Liquide organique, obtenu par écoulement naturel ou par expression : sue gastrique, pancréalique. Fig. Ce qui existe de plus substantiel, en fait de doctrine ; {e suc de la science.
SUC {suk) n. m. Géogr. Dans les régions volca- niques du Massif Central, nom donné aux éminences coniques, qui sont tantôt des restes d'anciens cra- tères, tantôt des dykes de phonolite déchaussés par l'érosion. (On dit aussi SUQUET.)
suçade n.f. Pop. Action de sucer.
succédané, e {suk.sé) adj. (lat. suecedaneus). Se dit de tout médicament (et par ext., de tout pro- duit) qu'on peut substituer à un autre, parce qu'il produit des effets analogues. N. m.: les succédanés de l'opium.
succéder {suk-sé-dé) v. n. (lat. succedere. — Se
conj. comme accélérer.) Venir après : Les vivants suc- cédent aux morts. Remplacer un autre dans un em- ploi, une dignité : Louis XIII succéda à Henri 1V. Eire héritier de : succéder à son frère aîné, Recevoir comme héri succéder aux biens de ses parents, Arriver. (Vx.) Réussir. (Vx.) Se succéder v. pr. Suc- céder l'un à l'autre, venir l'un après l'autre : les jours et les nuits se succèdent,
succenteur {suksan]n. m.{du lat. sub, sous, et cantor, chantre). Nom que l'on donnait aux sous- chantres, dans quelques églises.
succenturiaux [suk-san-tu-ri-4) adj. m. pl. (du lat. succenturiatus, mis en réserve). Ana. Jeins succenturiaur, capsules surrénales.
succenturié, e /suk-san) adj. (du lat. sucrentu riatus, remplaçant ; de sub, et centuria, centurie), Qui remplace un autre organé du mème genre. Ven- tricule succenturié, renflement de lœsophage chez les oiseaux.
succès (suk-sè]n. m. (lat. suceessus). Issue quel- conque d'une affaire : bon, mauvais surcès. Absolum. Issue heureuse : avoir du sucrès. Succès d'enthou- siasme, celui qui est accompagné de marques enthou- siastes d'approbation. Succès d'estime, approbation sans enthousiasme qu'oblient un ouvrage de valeur moyenne, mais qui n'offre rien de saillant,
successeur {suk-sè-seur) n. m. (lat. successor). Celui qui succède à un autre : Louis X/1 fut le suc- cesseur de Charles VIII.
successibilité [swk-sè-si] n.f. Droit de suc- céder. Ordre de succession,
successible {suk-sè-si-ble] adj. Qui peut suc- céder : parents sucressibles. Qui rend habile à suc- céder : parents à un degré successible.
successif {suk-sésifl, ÎVE adj, (lat. successi- vus), Qui se succède sans interruplion ; continu : l'ordre successif des jours et des nuits. Qui a rapport aux successions : le droit successif. Délits successifs, dé dont chacun pris à part n'est pas coupable, mais qui deviennent délictueux par la répétition.
succession {suk-sé-si on] n. f. (lat. successio). Suite non interrompue de personnes ou de choses : succession de rois ; succession d'idées. Transmission de biens qui s'opere, par des voies légales, entre une personne décédée et une ou plusieurs personnes sur- vivantes : par droit de succession. Biens qu'une per- sonne laisse en mourant ession considérable. Ordre de succession. ordre dans lequel la loi régle les héritages, d'après le degré de parenté avec le défunt. Par surcession de temps, par l'effet du temps, par la suite des tomps.
— Excyor. Dr. On entend par succession: 19 la transmission des biens, droits et charges d'une per- sonne décèdée à une autre ps qu'on appelle hé- ritier ; 29 l'ensemble des biens actifs où passifs que laisse la personne décédée ; dans ce dernier sens, « succession » est synonyme d'hérédité, d'hoirie,
La succession est légitime ou testamentaire : légi- time ou ab intestat, ge elle est dévolue directe- ment aux héritiers pur les dispositions de Ja loi ; testamentaire, lorsque la dévolution en est opérée par la volonté du défunt exprimée dans les formes TES V. DONATION, TESTAMENT.
On distingue encore les successions en régulières et irrégulières. Les premières sont dévolues, selon l'ordre légal de proximité, à des héritiers raltachés au défunt par un lien civil de famille: à ses enfants légitimes, par exemple, Les successions irrégulières sont celles qui passent à des héritiers n'appartenant Île du défunt : enfant naturel, conjoint . Etat (à défaut d'héritiers au degré succes-
sible),
La personne défunte, de l'hérédité de laquelle il s'agit, est appelée de cujus.
dés l'instant de sa mort, les droits et obligations du défunt passent ipso jure à ses héritiers; cette
SUC invesliture légale est dite saisine, parce que » lé mort saisit le vif».
Toute succession est dévolue, en premier ordre, aux parents en ligne directe descendante du de cu- jus, c'est-à-dire à ses enfants, petits-enfants ou ar- rière petits-enfants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et lors même qu'ils sont issus de dif- térents mariages. Les héritiers de la ligne directe descendante priment et excluent tout autre ordre d'héritiers ; les ascendants el les collatéraux ne suc- cédent qu'à leur défaut. Les descendants succèdent par têtes et par égales parts s'ils sont tous au pre- mier degré, c'est-à-dire sils sont tous les fils ou les filles du de cujus. Les enfants dun enfant prédécédé, FREE du de cujus, ne sont point exclus de a succession de leur aïeul par le concours d'enfants du premier degré encore survivants : ils arrivent à
la succession par le bénéfice de la représentation,
dont l'effet est de leur faire filctivement occuper le degré et pus la place de leur père ou CHOSS décédés. Les pelitsenfants ne pes jamais 5 la succession de l'aïeul, quand ils y arrivent par représentation, que la part qu'y aurait prise elle- mème la personne qu'ils représentent, si elle avait survécu ; ils subdivisent par têtes, entre eux, cette portion,
La représentation a lieu à l'infini ans la ligne directe descendante, mais non en faveur des ascen- dants, En matière collatérale, elle est admise en fa- veur des enfants et descendants des frères et sœurs des défunts.
Le Code distingue trois ordres de succession : 1° l'ordre des descendants ; 2° l'ordre des ascendants ; 3e l'ordre des collatéraux.
Successions déférées aux descendants. Les enfants, ou leurs descendants, succèdent à leurs père et mère, aieuls, aieules où autres ascendants :
1e A l'exclusion de tous autres héritiers ;
2 Sans distinction de sexe, ni de primogéniture ;
3° Même sils sont issus de diflérents mariages.
Ils partagent :
1° Far têtes et par égales portions s'ils sont au premier degré, ou s'ils sont appelés de leur chef;
2e Par souche et par représentation, dans tous les autres cas.
Successions déférées aux ascendants. Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descen- dants d'eux, la succession se divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascen- dants de la ligne maternelle. L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche recueille la moitié affectée à sa ligne, Éroxteon de tous autres, Les ascendants au même degré succédent par tête.
Par exception, les ascendants succèdent, à l'ex- clusion de tous les autres, aux choses par eux don- nées à leurs enfants où descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans Ja succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent de prir qui peut en être dû. — Is succèdent aussi à l'action en reprise que pouvait avoir le donaiaire, V. RETOUR SUCCESSORAL.
Lorsque les père et mère d'une personne morte sans postérité lui ont survécu, si elle a laissé des frères, sœurs, ou des descendants d'eux, la succes- sion se divise en deux portions égales, dont moitié seulement est déférée au père et à Ja mère, qui la partagent entré eux également. — L'autre moitié appartient aux frères, sœurs où descendants d'
Successions déférées aux collatéraux privil (frères et sœurs). En cas de prédécès des père et mère d'une personne morte sans postérité, ses frè- res, sœurs ou leurs descendants sont appelés à la successsion, à l'exclusion des ascendants et des autres collatéraux,
Si les père et mère de la personne morte sans postérité lui ont survécu, ses frères, sœurs ou leurs représentants ne sont appelés qu'à la moitié de ln succession, qui se divise en deux portions égales, dont moitié seulement est déférée au père et à la mère, qui la partagent entre cux également; l'autre mioilié spperhese aux frères, sœurs ou descendants d'eux. Si le père ou la mère seulement a surréeu, ils sont appelés à recueillir les trois quarts.
Le partage de la moitié ou des trois quarts dé- volus aux frères ou sœurs sopèré entré eux égales portion s sont tous du même lit; sils sont de lits di is, la division se fait moitié entre les deux lignes paternelle et maternelle du défunt; les germains prennent part dans les deux lignes, et les utérins où consanguins chacun leur ligne seulement.
Silny a de frères ou sœurs que d'un côté {con- sanguins où utérins), ils succèdent 4 la totalité, à l'exclusion de tous autres parents de l'autre ligne.
À défaut de frères où sœurs ou de descendants d'eux, et à défaut d'ascendants immédiats dans l'une ou l'autre ligne, la succession est déférée pour moitié aux ascendants survivants, et pour l'autre moitié aux parents les plus proclies de l'autre ligne,
Enfin, s'il ; a concours de parents collatéraux au même degré, ils partagent par tête. 4
A défaut de parents au degré successible dans une ligne et de conjoint survivant, les parents de l'autre ligne succèdent pour le tuut.
En l'absence de testament ct d'héritiers succes- sibles en ligne directe, la moitié de succession, À défaut de parent collatéral au sixième degré dans une ligne, sé au conjoint survivant: — Ja totalité, à défaut d'héritier au sixième degré dans les deux lignes, au conjoint survivant; — à défaut, la tota- lité à l'Etat. La vocation héréditaire des collatéraux est donc limitée au 6 degré, c'est-à-dire aux cousins issus de germains, exceplion faite des descendants des frères ct sœurs du défunt (collatéraux privilé-
iés), qui succèdent jusqu'au douzième degré, comme Deer en ligne directe. — Au delà du douzième
le, 's parents ne succédent 3
4 restons irrégulicres. Les sucécssions irré guliéres sont celles qui sont dévolues aux enfants naturels reconnus, au conjoint surcivant et à l'Etal.
Les formalités préalables que doivent remplir tous les successeurs irréguliers sunt les suivantes :
1e Demande d'envoi rn possession, au Wibunal du lieu d'ouverture de la succession ;
2e Publications etaffiches. dans les formes usitées et après conclusions du ministere public;
3e Apposition de scellés et inventaire régulier,dans les formes prescrites pour l'acceptation des sucres- sions sous bénéfice d'inventaire,
L'inobservation de ces formalités les fait réputer possesseurs de mauvaise foi, et les rend passibles
