fies, plutôt que de s’attacher au sens littéral des termes. Toutes les clauses des conventions s’interprètent les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier. Dans le doute, une clause particulière de la convention doit être entendue dans le sens où elle a un effet et une portée plutôt que dans celui où elle serait oiseuse et sans résultat. Dans le doute encore, la clause équivoque doit être interprétée en faveur de celui qui s’oblige.plutôt qu’en faveur de celui envers qui l’on s oblige, c’est-à-dire dans le sens de la libération plutôt que dans le sens de l’engagement. Les juges doivent suppléer d’office les clauses qui sont d’usage dans une convention, quand bien même elles n’y seraient pas formellement exprimées, et pourvu qu’il n’y ait pas été clairement dérogé par l’acte. Nous devons nous borner à cet aperçu sommaire des principes généraux de la matière, cette matière se rattachant à celle des obligations, qui est l’objet d’un article spécial au Grand /actionnaire. V, le mot obligation.
— Politiq. Aux États-Unis, on appelle conventions les assemblées préparatoires tenues par les partis politiques, soit pour assurer le succès d’une élection, en s’entendant d’une manière définitive sur les candidats, soit pour s’entendre sur la conduite à tenir à propos de certaines questions, soit pour arrêter les formules des mesures d’intérêt public qu’on sollicite de la législature locale ou de la législature fédérale. La législature ne s’occupe pas ûùi conventions ; mais leur convocation, leur composition, leur mode de délibération sont réglés par des usages et des traditions qui sont respectés à l’égal des.prescriptions de la Joi elles-mêmes. Les plus importantes de ces conventions sont celles qui sont tenues pour préparer l’élection du président. Avant l’élection présidentielle, les membres de chaque parti s’assemblent dans toutes les communes, et choisissent des délégués ; ceux-ci, munis des lettres de créance de leurs délégués, se réunissent ordinairement dans la localité la plus centrale de leur État, et désignent à leur tour des représentants pour la convention générale, qui publie son programme et choisit ses candidats. De nouvelles conventions d’État se réunissent ensuite pour choisir les noms de leurs candidats aux fonctions d’électeurs présidentiels. Aces noms, la convention de l’État ajoute ceux des candidats aux fonctions de l’État qui sont vacantes. Chaque parti agit de même et forme sa liste, laquelle comprend les électeurs présidentiels, le gouverneur, les fonctionnaires de l’État et les représentants au congrès, dont les sièges sont vacants. Le jour de l’élection présidentielle, chaque citoyen choisit entre les diverses listes et les modifie à son gré. De ce système, il résulte qu’en fait le mandat d’électeur présidentiel est impératif. De sorte que le nom de la liste qui triomphe fait connaître le nom du futur président bien avant que les électeurs aient envoyé leur vote cacheté.
Ces conventions se tiennent sans désordre. Très-souvent, lorsqu’il ne s’agit que d’intérêts secondaires, les partis opposés tiennent leur réunion dans la même localité, dans le même édifice, à des heures différentes. M. Laugel, dans son livre les États-Unis avant la guerre, a donné d’une de ces conventions un tableau qui peut être accepté comme le modèle de toutes les réunions de ce genre. « Dans la matinée du 14 septembre 1861, des trains spéciaux amenaient à Worcester 1, 625 délé fués républicains, envoyés par les communes u Massachusetts. La ville manufacturière de Worcester, placée au cœur de l’État, doit à sa position centrale d’être toujours choisie comme le lieu de réunion des partis, de préférence à Boston. Les délégués avaient été élus par leurs coreligionnaires politiques, et apportaient tous des lettres de créance des conseils communaux. Arrivés à Worcester, ils se dirigèrent vers un grand bâtiment nommé Mechanic’s-Hall, spécialement affecté aux réunions populaires. La salle principale est très-vaste et peut, sans difficulté, contenir trois mille personnes. Elle était remplie Ear les délégués. Les auditeurs entraient lirement et prenaient place dans une large galerie qui court sur les côtés de la salle. Un bureau provisoire fut constitué, et, sur la proposition d’un délégué, on nomma un premier comité composé d’autant de membres qu’il y a de districts électoraux dans l’État, pour organiser d’une manière définitive le bureau de la convention. Un second comité fut chargé d’examiner les lettres de créance. Ces comités se réunirent dans des bureaux au fond de la salle, et firent promptement leur rapport. On porta un membre du congrès à la présidence, et l’assemblée accepta une liste de vice-présidents et de secrétaires. Après s’être donné un bureau permanent, et avoir entendu une prière publique et un sermon, la convention procéda au choix des candidats pour les magistratures politiques de l’État et les fonctions d’électeurs présidentiels. Je ne connaissais, ajoute M. Laugel, par un seul des seize cents délégués venus de tous les points du Massachusetts. Aux simples habits, aux lourdes chaussures, aux mains hâlées, je reconnaissais partout autour de moi les artisans, les fermiers, les pêcheurs de la côte ; tous paraissaient parfaitement familiers avec les usages parlementaires. Ils se levaient, parlaient sans embarras, sans emphase, je n’ai jamais vu régner un ordre aussi parfait dans
CONV
une assemblée aussi nombreuse. Chacun apportait dans la convention générale de l’Etat des habitudes depuis longtemps contractées dans les réunions des communes, des villes et des districts électoraux. »
Avant la convocation de ces sortes d’assemblées, les chefs de parti, attentifs à la direction des courants de l’opinion, préparent les listes des comités, le texte des résolutions et les noms des candidats, et enfin tout ce qui, de sa nature, ne peut pas être complètement improvisé. La tradition des conventions est aussi vieille en Amérique que les colonies anglaises elles-mêmes. C’est à des conventions Cju’on est dans l’usage, en ces pays, de déférer 1 examen des questions les plus importantes. En pareil cas, les questions élucidées par ces conventions nommées dans un but spécial, et composées d’hommes spéciaux choisis ad hoc, sont ensuite purement et simplement formulées en loi ; soit par les législatures d’État, soit par le congrès. La constitution même des États-Unis est l’œuvre d’une convention de ce genre. Cette convention, composée de membres délégués par chacun des États, délibéra à huis clos pendant plusieurs mois, puis proposa son œuvre à l’acceptation de la nation assemblée en congrès. En 1865, après la défaite des confédérés et leur soumission à l’Union, ce fut par des conventions qu’on procéda à l’annulation constitutionnelle et légale des actes qui avaient suivi la sécession.
Convention nationale. Le 10 août 1792,
quelques instants après la victoire du peuple
de Paris, l’Assemblée législative, en présence
de Louis XVI, réfugié avec sa famille dans
une loge de journalistes, décréta la suspension
provisoire du chef du pouvoir exécutif
et la convocation d’une Convention nationale,
c’est-à-dire une assemblée extraordinaire investie
par le peuple de pleins pouvoirs pour
constituer le gouvernement et le pays.
Le sens du mot Convention était bien fixé, d’abord par les souvenirs de la révolution anglaise de 1688 et de l’établissement de la constitution des États-Unis, enfin par toutes les discussions qui avaient eu lieu depuis 1789. « Une Convention, avait dit l’abbé Maury, l’orateur des royalistes, c’est une assemblée représentant une nation entière qui, n’ayant pas de gouvernement, veut s’en donner un. »
C’est ainsi que le principe était universellement compris. La France, librement et régulièrement convoquée, savait qu’elle déléguait tous les pouvoirs à ses représentants pour sauver la patrie. Il n’y eut ni surprise ni usurpation, et, en réalité, la grande Assemblée révolutionnaire fut le gouvernement le plus légitime que le pays eût encore eu.
Pour les élections conventionnelles, le système des deux degrés fut provisoirement maintenu, à cause de l’urgence ; mais la distinction entre les citoyens actifs et passifs, déjà supprimée par quelques sections de Paris, le fut définitivement par décret de l’Assemblée législative. Tous les Français majeurs et domiciliés eurent le droit de délibérer et de voter dans les assemblées primaires, qui furent convoquées pour le dimanche 26 août ; les assemblées électorales le furent pour le dimanche 2 septembre et jours suivants. Les assemblées primaires, comme on le sait, nommaient les électeurs (à raison de 1 électeur par 100 citoyens), lesquels se réunissaient en assemblées pour discuter les candidatures et nommer les représentants.
Le nombre des députés à la Convention avait été fixé à sept cent quarante-neuf.
Les élections furent, à la presque unanimité, antimonarchiques ; jamais une nation ne s’était prononcée avec un tel ensemble. Quelques assemblées primaires (15 ou 16 sur plus de 40, 000) s’étant montrées favorables au maintien de la monarchie et à la constitution de 1791, les assemblées électorales rejetèrent de leur sein les électeurs nommés par ces assemblées. Dans quelques départements, on étendit cette espèce d’ostracisme jusqu’aux signataires des protestations contre la journée du 20 juin. Dans la Corrèze, la Drôme, le Gers, l’Hérault, l’Oise, les Hautes-Pyrénées, les Bouches-du-Rhône, le Lot, la Seine-et-Marne et ailleurs, les électeurs s’astreignirent spontanément au vote à haute voix. À Paris, outre le vote à haute voix, on fit approuver les choix du corps électif par les sections. Ces choix étaient de nature à satisfaire le parti révolutionnaire ; la députation de la capitale se composait de vingt-quatre membres, parmi lesquels on comptait : Robespierre, Danton, Collot-d’Herbois, Manuel, Billaud-Varenne, Camille Desmoulins, Marat, Lavicomterie, Legendre, Panis, Sergent, Fréron, Fabre d’Églantine, David, Philippe-Égalité, etc. Dans les départements, le parti girondin obtint un assez grand nombre de nominations.
Parmi les députés élus à la Convention nationale, 77 avaient siégé à la Constituante et 181 à l’Assemblée législative. C’étaient donc 491 membres nouveaux, mais dont la plupart d’ailleurs avaient été recrutés dans les administrations départementales et étaient préparés à la politique active par la pratique.
16 évêques, 8 grands vicaires épiscopaux, 18 curés ou prêtres, 7 ministres protestants, firent partie de la grande Assemblée dès le commencement de la session. On comptait en outre un prince du sang (Égalité), des avocats et hommes de loi, des officiers de l’ancienne armée, d’anciens parlementaires, des nobles, des propriétaires, des médecins, des savants, des hommes de lettres, quelques poètes, peintres et artistes dramatiques, peu de négociants et d’industriels, et, à ce que nous croyons, un seul ouvrier, le cardeur de laine Armonville.
Le 20 septembre, les nouveaux représentants du peuple tinrent une séance préparatoire dans la salle des Cent-Suisses, aux Tuileries, sous la présidence de Faure, doyen d’âge, et constituèrent leur bureau, avec Pétion pour président, Brissot, Camus, Rabaut-Saint-Étienne, La Source, Vergniaud et Condorcet comme secrétaires. C’était le triomphe des girondins.
Le 21, nouvelle réunion aux Tuileries. La Convention fait notifier son existence officielle à l’Assemblée législative, qui dépose à l’instant ses pouvoirs et installe solennellement les nouveaux élus du peuple dans la salle du Manège, où elle-même, ainsi que la Constituante, avait siégé. (Par suite de travaux d’appropriation, la Convention ne prit possession des Tuileries que le 10 mai 1793.)
Le moment où la formidable Assemblée prit séance est une heure à jamais célèbre dans l’histoire du monde. Ici, nous entrons dans la région des tempêtes, et jamais le soleil n’avait éclairé de spectacle plus tragique et plus grandiose. Parmi ces hommes au cœur indomptable qui viennent de s’asseoir sur leur banc en face des rois de l’Europe, beaucoup ne reverront jamais la maison natale ; mais telle était la grandeur de ce temps que la conservation de la vie ne paraissait à personne le but réel de la vie. Nourris la plupart dans les travaux paisibles, ils se précipitent avec un sombre enthousiasme dans un combat sans trêve ni merci. Le léger, le joyeux Desmoulins, le mobile artiste qui a tant de raisons pour adorer la vie, écrit à son père :
« La contemplation de cette belle Révolution m’est si douce, que ces dangers mêmes, dont vous me parlez, ne sauraient me distraire Quand on me parle des dangers que je cours et qu’il m’arrive d’y réfléchir, je regarde ce que nous étions et ce que nous sommes, et je me dis à cette vue :
« À présent, de la mort l’amertume est passée !
« Tant de gens vendent leur vie aux rois pour 5 sous ! Ne ferais-je rien pour l’amour de ma patrie, de la vérité, de la justice ? Je m’adresse ce vers qu’Achille dit à un soldat, dans Homère :
« Et Patrocle est bien mort, qui parlait mieux que
moi. »
L’ennemi était à 30 lieues de Paris, la France était enveloppée, assiégée comme une place forte, et l’Europe monarchique se croyait assurée de sa proie. En présence de ces suprêmes périls, la Convention n’eut pas une minute de défaillance ni de doute, et elle ouvrit fièrement sa session par un acte solennel qui ne lui laissait plus que la ressource de vaincre. On connaît cette scène imposante ; Grégoire, l’évêque de Blois, est à la tribune : « Les rois, dit-il, sont dans l’ordre moral ce que sont les monstres dans l’ordre physique….. L’histoire des rois est le martyrologe des nations….. »
Et, au milieu des acclamations, l’Assemblée décrète à l’unanimité :
La royauté est abolie en France.
Puis elle commence le cours de ses glorieux travaux, vote le renouvellement des corps administratifs et judiciaires (22 sept.), avec cette clause que les juges pourraient être élus parmi tous les citoyens, et nomme une commission pour élaborer un règlement et un projet d’organisation des comités. Sans entrer dans des détails qui pourraient fatiguer nos lecteurs, nous dirons cependant un mot de son organisation ; on comprendra mieux les miracles de travail de cette puissante machine législative et gouvernementale, qui agit toujours et qui crée sans cesse, au milieu de la guerre étrangère, des déchirements intérieurs et de ses propres divisions.
Le règlement de la Convention reproduisait la plupart des dispositions de ceux de la Législative et de la Constituante, et ces dispositions, plus ou moins modifiées, ont reparu en grande partie dans tous les règlements parlementaires jusqu’à nos jours. Nous n’indiquerons donc que quelques articles spéciaux à l’Assemblée conventionnelle. Le bureau se composait d’un président et de six secrétaires. Le président était élu par appel nominal, à la majorité absolue ; ses fonctions duraient quinze jours ; il n’était rééligible qu’après l’intervalle d’une quinzaine. Quand il se trouvait empêché ou qu’il voulait parler à la tribune, il était remplacé par le dernier des ex-présidents. Il n’y avait point de vice-présidents. Les secrétaires étaient renouvelés par moitié tous les quinze jours, à la pluralité relative des voix. Les séances devaient durer au moins six heures. Nous voyons par les procès-verbaux qu’elles commençaient ordinairement à dix heures du matin et qu’elles se prolongeaient sans interruption jusqu’à cinq heures du soir. Les séances extraordinaires du soir étaient fréquentes, et se prolongeaient souvent fort avant dans la nuit. Contraste saisissant ! il arrivait que ces législateurs souverains, qui faisaient trembler les rois de l’Europe, quittaient le palais des Tuileries, dans les nuits d’hiver, après avoir agité les destinées du monde en d’orageux débats, et regagnaient à pied leur humble logis, fouettés par la neige ou le vent à travers les rues désertes.
Le président pouvait toujours, si les circonstances l’exigeaient, faire des convocations extraordinaires. En outre, douze membres devaient être nommés chaque jour pour ouvrir les dépêches, dans l’intervalle d’une séance à l’autre, et convoquer l’Assemblée si cela était nécessaire. Parfois, c’était la générale ou le tocsin qui appelait les représentants à leur poste, et l’opinion même aurait flétri celui qui ne se serait point hâté de venir siéger lorsque des troubles éclataient ou qu’il survenait un événement quelconque. En sorte que l’on pourrait dire en quelque sorte que la Convention était permanente et qu’elle siégeait toujours. Elle ne connaissait ni dimanches, ni fêtes, ni décadi quand le calendrier républicain fut institué.
La séance ne pouvait être ouverte que si deux cents membres étaient présents. Jusqu’à midi elle était remplie par la lecture du procès-verbal, des lettres des commissaires aux armées, des généraux, etc. ; par les communications particulières, les motions incidentes, etc. On suivait ensuite l’ordre du jour indiqué la veille, et qui ne pouvait être interrompu que pour des objets d’un intérêt majeur et par décret de l’Assemblée. La séance du dimanche était plus particulièrement consacrée à entendre les députations et les pétitions à la barre. La barre appartenait au peuple. Tout citoyen avait le droit de s’y présenter, après avoir communiqué l’objet de sa réclamation au président, qui l’inscrivait à son tour, et lui indiquait le jour et l’heure où la Convention pourrait l’entendre. C’était également là que se présentaient les députations des sociétés, des sections et de la Commune, les envoyés des départements ou des armées, qui venaient apporter des pétitions, ou des félicitations, ou des dons patriotiques, ou des drapeaux conquis sur l’ennemi, etc., ainsi que les fonctionnaires publics que l’Assemblée faisait comparaître devant elle pour les interroger. Il en était ainsi dans les assemblées précédentes, mais la Convention fut en communication plus directe encore et plus fréquente avec le peuple, et l’on vit jusqu’à des citoyens se présenter à la barre presque uniquement pour chanter une chanson patriotique sur la reprise de Toulon ou tout autre événement heureux pour la République. C’était là, bien évidemment, un abus d’une chose excellente en soi ; mais la grande Assemblée avait un tel respect pour toutes les manifestations de l’opinion publique, qu’elle tolérait même l’abus. D’un autre côté, les citoyens étaient tellement habitués à considérer les représentants comme les pères du peuple, qu’ils éprouvaient le besoin puéril et touchant de leur confier toutes leurs impressions, comme l’enfant à sa mère. Des volontaires, après une route de 200 lieues, marchaient avec plus d’ardeur à la frontière quand ils avaient obtenu de défiler dans la Convention.
Les tribunes publiques étaient ouvertes indistinctement à tous les citoyens ; quelques-unes seulement étaient réservées aux citoyens des départements, aux étrangers, aux députés suppléants, etc. Malgré le règlement, ces tribunes manifestaient parfois leurs impressions d’une manière un peu bruyante. Jusqu’au 9 thermidor, les révolutionnaires y dominaient ; à partir de cette époque, elles commencèrent à être envahies par la jeunesse dorée et les royalistes.
Outre les prescriptions habituelles pour assurer l’ordre des délibérations, le règlement de la Convention portait qu’un représentant, après le rappel à l’ordre, l’inscription au procès-verbal et la censure, pouvait être, s’il continuait à troubler l’Assemblée, exclu de la séance, mis aux arrêts, et même emprisonné ; d’où les cris : À l’Abbaye ! qu’on entendait souvent dans les séances orageuses.
La première formation des comités avait eu lieu de la manière suivante. Des boîtes avaient été placées dans la salle ; chaque député y déposa un billet contenant son nom et la désignation du comité auquel il se pensait propre. Cette liste préparatoire servit de base pour l’élection. L’organisation primitive, décrétée le 2 octobre 1792, comprenait vingt et un comités, savoir :
1° Comité de constitution, dont les 9 membres étaient : Sieyès, Thomas Payne, Brissot, Pétion, Vergniaud, Barère, Danton, Condorcet, Gensonné.
2° Comité diplomatique, 9 membres : Grégoire, Anacharsis Cloots, Brissot, Rewbell, Ch. Villette, Guadet, Guyton-Morveau, Kersaint, Carnot.
3° Comité militaire, 24 membres, dont les principaux étaient : Lacroix, Letourneur (de la Manche), Dubois-Crancé, Gasparin, Lacombe Saint-Michel, Merlin (de Douai), Carnot, Sillery, Fabre d’Églantine, Albitte, etc.
4° Comité de surveillance et de sûreté générale, 30 membres, dont les principaux étaient : Hérault-Séchelles, Basire, Fauchet, Chabot, Lavicomterie, Manuel, Cavaignac, Tallien, Bernard (de Saintes), Drouet, etc.
5° Comité de législation civile et criminelle, 48 membres, dont les principaux étaient : Garran-Coulon, Guadet, Couthon, Lanjuinais, Louvet, Thuriot, Barère, Osselin, Lepelletier Saint-Fargeau, Robespierre, Cambacérès, Vadier, etc.
6° Comité d’instruction publique, 24 mem-
