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n Circonscription territoriale dans laquelle s’éierçait la juridiction du prévôt.
PRÉVOYANCE s. f. (pré-voi-ian-so ou pré-vo-ian-se — rad. prévoir). Action ou faculté de prévoir ; hnbilelê à prévoir ; Bien n’échappe à sa prévoyanck, (Acad.) Voyez ta fourmi, quelle prévoyance, quelle infatigabilité ! (Suint-Evrem.) La prudence est une prévoyance raisonnable. (Vauven.) La prévoyance est ta seconde Providence du genre humain, (Mirab.) La sagesse est fille de là prévoyance. (AzaK) Si la nature s’appelle Providence, la société doit s’appeler prévoyance, (V. HujiO.) Nous ne sommes pas moins malheureux par l’excès que par le défaut <fe prévoyance. (5>.-Dubav.) La prévoyance résulte autant des nécessités de position que de délibérations purement intellectuelles. (F. Bastiat.)
— Précautions que l’on prend en prévision de l’avenir : Jl a détourné le mal par sa prévoyance. (Acad.) Les institutions de PRÉ-, voyance abaissent et pervertissent le caractère moral d’une nation. (A. Guyard.)
— Encycl. Econ. polit. La prévoyance est une des vertus sociales les plus éminentes. Dans l’ordre matériel, en conseillant un emploi judicieux des produits du travail, elle crée en quelque sorte une seconde fois lu richesse. Elle assure de plus à chacun de ceux qui la possèdent une sécurité qui double la force, rend la vio agréable et dispose à mieux lutter contre les obstacles imprévus. Dans les pays libres, on la met au premier rang des qualités exigées d’un bon citoyen. Malheureusement, elle fait trop souvent défaut
dons les classes inférieures, et c’est son absence qui tend sans cesse, dans la civilisation moderne, à accroître les inégalités sociales.
Les philosophes ont toujours fait grand cas de la prévoyance. « L&. prévoyance, dit. Charron dans son traité De la sagesse (livre II), est un grand remède contre tous maux, lesquels ne peuvent apporter grande altération ni changement, estons arrivés à un homme qui s’y attendoit, comme au contraire ils blessent et endommagent fort ceux qui se laissent surprendre. Lu méditation est ce qui donne la trempe à l’âme, qui la prépare, l’affermit contre tous les assauts, la rend dure, acérée et impénétrable & tout ce qui la veut entamer ou fausser ; les accidents, tant grands soient-ils, ne peuvent donner grand coup à celui qui se lient sur ses gardes et est prêt à les recevoir : Prxinedilati mali mollis ictus veuit ; quidquid expectatitm est diu, teeius accidit. Or, pour avoir Cette prévoyance, il faut premièrement savoir que nature nous a mis ici comme en un lieu fort scabreux et où tout branle ; que ce qui est arrivé à un autre nous peut advenir aussi ; que ce qui penche sur tous peut tomber sur un chacun, et en toutes ulfaires que l’on entreprend préméditer les inconvénients et
mauvaises rencontres qui nous y peuvent advenir, aiin de n’en être surpris. »
La prévoyance est un fruit de la culture intellectuelle ; elle distingue l’homme civilisé
de l’homme sauvage. L’un considère par l’esprit les circonstances les plus éloignées ; l’autre ne sait pas nièuie distinguer les heures de la journée. Un homme des bois veudrR’Sbn lit de feuillage le matin, à supposer qu’il en ait un, sans prévoir qu’il eu aura besoin i-our dormir la nuit prochaine. L’homme civilisé calculera cinquante ans d’avance les désavantages de la vieillesse et y pourvoira comme si elle devait arriver demain.
Les institutions de prévoyance ont pour but de venir en aide à l’homme préoccupé de son avenir.
On comprend sous le nom d’institutions de prévoyance toutes celles qui ont été créées dans le but d’augmenter la somme de bienêtre que réclame ù juste titre la classe laborieuse. La caisse d’épargne, la caisse des retraites, les sociétés de secours mutuels sont des institutions de prévoyance.
On s’est préoccupé avec raison, depuis la Révolution française, des intérêts matériels de l’ouvrier, et, bien que sur ce point il reste encore beaucoup à faire, il est juste de reconnaîue que de grandes améliorations ont été réalisées. Mais les intérêts matériels ne sont pas les seuls auxquels il faille veiller. C’est surtout lu condition morale de l’ouvrier qu’il importe de rendre meilleure.
Il n’est pas nécessaire de remonter’aUx jours les plus sombres de notre histoire pour établir que le plus grand nombre des maux qui ont affligé l’humanité et troublé l’ordre social ont été, par un enchaînement de conséquences rigoureuses, le résultat de la situation déplorable dam) laquelle se trouvait la majeure partie des ouvriers et des travailleurs.
Trop longtemps le prolétariat a été représenté comme atteint d’un vice incurable, comme plongé dans des ténèbres que les rayons de la vie intellectuelle ne pouvaient pénétrer. On repoussait dans l’abîme ceux qui demandaient ù en être retirés, et, en les abaissant ainsi à leurs propres yeux, on creusait de plus en plus le gouffre Ue leur dégradation morale.
l.a Révolution française à mis fin à cet état de choses. Elle a rompu les compartiments factices au moyeu desquels lu classe
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la plus nombreuse était vouée à l’immobilité. Malheureusement, l’égalitédesdroits ne pouvait être accompagnée de l’égalité des fortunes, et c’était de fa privation du capital, du défaut d’avances que provenaient toutes les misères auxquelles la société nouvelle a voulu porter remède.
Fournir k l’ouvrier, au travailleur, au laboureur, au domestique le moyen de se créer un capital ; convier le prolétaire à l’aisance, aux bonnes mœurs, à l’instruction, à la propriété, tel a été le but constant que se sont proposé tons les hommes généreux-.
■ La qualité essentielle, la qualité"prédominante à donner au travailleur, c’est la prévoyance. L’ouvrier, par sa condition même, est imprévoyant ; précisément parce qu’il ne vit qu au jour le jour, il s’habitue à ne pas regarder au delà : c’est son état, cela devient sa nature. G est par la raison inverse que nous voyons quiconque a un capital être plus soigneux, s’efforcer de l’augmenter et que les riches sont ordinairement les plus économes. Il faut habituer l’ouvrier à songer à l’avenir, à se créer, par ses faibles économies, quelques ressources futures. Pour cela, il faut lui offrir un emploi sûr, commode, qu’il ait toujours sous la main. Le travailleur agricole cache, enfouit, grossit chaque semaine son. petit trésor jusqu’à ce qu’il ait réalisé son rêve, l’achat du coin de terre qu’il convoite ; le travailleur industriel, si on ne lui donne rien en perspective, dépense et dissipe. • (Ortolan, Mevue de la législation et de la jurisprudence.) U est donc nécessaire., indispensable, de donner au travailleur la goût de l’épargne, le désir de se créer un capital, et, ce capital une fois réalisé, il faut lui upprendreà le conserver, ’* s’en servir de manière à se créer des ressources que la sécurité de l’avenir commande impérieusement. Le malheur, ta maladie, — la vieillesse, ces trois inséparables compagnons de l !homme, sont toujours là qui le menacent, et.il est I prudent de chercher a amortir leurs coups. Que la concurrence, la guerre, la diminution dans la consommation, l’encombrement privent l’ouvrier do son travail^ comment subsîstera-t-il ? comment nourrira-t-il sa famille ?
Si toute sécurité lui manque pour lui et pour les siens, si toute espérance est bannie, si toute ambition d’améliorer sa position est éteinte, la dégradation morale arrivera ■ bientôt. L’ouvrier, par exemple, en raison de la modicité du prix lie son salaire, des chô- : muges et des causes nombreuses qui le rejettent dans la misère dont il voudrait sortir, ne peut que bien rarement échapper à sa triste ’ condition ; il se décourage, et, se croyant -définitivement condamné, tombe-parfois dans la. débauche et finit misérablement une existence à laquelle rien ne le rattache. Avec un salaire i plus élevé, dans un ordre social plus parfait ; que le nôtre, le travailleur pourrait économi- ’ ser sur le produit de son labeur et se préparer des ressources pour l’avenir. En l’état actuel, il ne peut guère songer qu’à vivre et h ’ faire vivre les siens au jour le jour ; c, ’est ainsi que celui qui travaille sans autre capital que ses h/as ou son cerveau, des outils qui s’usent fatalement, ne peut, en-général, songer à assurer sérieusement le repos de sa vieillesse.
La prévoyance est cependant pour le peuple une nécessité absolue ; elle le sollicite puissamment à l’économie, à l’ordre ; elle lui enseigne la privation volontaire ; de toutes les vertus la plus difficile et la plus productive ; elle lui donne le sentiment de ta- famille. L’ouvrier lo comprend aujourd’hui, et tous ses efforts tendent péniblement à ce but.
Ainsi que nous l’avons dit plus haut, .les principales institutions de prévoyance sont la caisse d’épargne, lacaisse des retraites et les sociétés de secours mutuels. Nous avons déjà traité dans tous leurs détails.les deux premières institutions, et nos lecteurs n’ont qu’à se reporter aux mots caissk d’épargne- et eusse DES retraites. Il ne nous reste plus à parler que des sociétés de secours mutuels. Mais, avant d’aborder l’étude de leurorganisation et des avantages qu’elles offrent à la classe laborieuse, il nous semble opportun de dire quelques mots de l’Assistance publique, institution de prévoyance, elle aussi, mise par lu société et l’État au service de l’infortune imméritée.
Pour un gouvernement qui comprend sa mission et qui est désireux de la remplir, le premier devoir-est de subvenir aux dépenses publiques. De ces dépenses, la plus urgente "n’est-elle pas celle qui consiste à garantir les citoyens pauvres contre.les extrémités de la misère ? Ainsi que l’a très-bien dit J. Stuart Mill, < nul n’est responsable de sa naissance et quiconque possède plus que le nécessaire ne peut jamais faire un trop grand sacrifice dès qu’il s’agit d’assurer l’existence de son semblable. > De là l’assistance publique, aidée par les efforts généreux de tous les hommes de bien.
Mais ce de que l’assistance est une nécessité sociale, de*ce qu’elle constitue un devoir pour l’État^ il ne suit pas que ce-devoir puisse jamais, conférer à l’individu un droit, c’est-à-dire une action contre la société. S’il en était ainsi, l’assistance créerait l’indigence en voulant la soulager. D’abord elle entamerait nécessairement l’épargne collective ; en second lieu, en habituant l’homme à
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compter sur autrui, elle détendrait chez lui le ressortdef’i’octiyité, personnelle, elle éteindrait l’initiative et tarirait la source du travail..., : (.. :■.
La bienfaisance ne peut avoir d’efficacité que tout autant qu’elle reste renfermée dans de sages limites. Si elle touche.d’une loaià trop zélée nu mécanisme qui préside à la production, à la capitalisation, -à la production des- richesses, elle court la risque de faire plus de mal que de bien., ., . ;, -..„, . D’ailleurs, bien ■ que déclarée obligatoire, pour, la société, elle-reste, malgré tout, une forma de la charité, de l’aumône, et, à ce titre, elle est incompatible avec la dignité de citoyen, avec la iièré et virile..indépendance du travailleur ; Cen’est là qu’on moue imparfait, anomal, transitoire, de réaliser le droit de vivre et qui disparaîtra, grâce au développement de l’instruction, de l’association, de la mutualité» - •
Cette distinction entre le. devoir de l’État et le droit de l’individu a longtemps échappé à la olasse laboriaùse-et l’on sait comment a été exploitée cette erreur.’l’ont©.la théorie du socialisme repose sur la f.mssa iuterprér tation donnée à ces mots : bavoir de l’État, droit du citoyen. -, • •. -.. ■•
■ Hûlons-nous’déle dire, on a fait justice-de ■semblables utopies, dont le retour est désorinais’impossible. Relevé à ses propres yeux,
le peuple comprend aujourd’hui ses véritables intérêts. Avec le sentiment desa. force, il ni retrouvé je sentiment de sa dignité’. Vivre d’une vie qui lui appartieuriejnedevoir qu’à son travail.l’aisajice.doht. il a été si longtemps dé-Eossédé, tel est le but déses aspirations..Ce lit, il a su l’atteindre en se créant, du moyende la caisse d’épargne et(dé la cuisse des retraités, un ; capital certain, en se’ménageant une aisance pour parer aux.’éventualités dé l’avenir. ;. ’ ' ", ’".’
De toutes les institutions dé prévoyance, les sociétés" dé secours mutuels s’ont, à eoùp.sûr, celles qui ont produit les résultats les’plus féconds. Fortes de-la protection des’gouvernements, elles prennent chaque, jour une extension, nouvelle, et, avant peu, il n’y aura. pas en France une communé qui ne veuille ■ jouir des avantages incontestables procurés, par cette œuvre dont l’avenir est immense.. Aussi nous attacherons-nous à définir clairement le caractère réel de ces sociétés, •
Les sociétés de secours mutuels sontdestinées à protéger les personnes qui vivent Uniquement de leur travail contre certaines éven- • tualités déterminées qui, en les privant de leurs ■ ressources habituelles, compromettent ’soit leur propre existence, soit l’existence de leur famille. Au moyen de cotisations périodiques, elles créent un capital, propriété indivise de tous les membres, et destiné à soulager celui qu’une de ces éventualités vient atteindre. —, D’après, cela, le caractère de ces sociétés semblerait, au premier abord, n’être que la ’ —combinaison de deux idées qui, le plus souvent, apparaissent en opposition formelle : l’assistance et Imprévoyance, le secours reçu et’.Ia dignité personnelle. C’est là une erreur contre laquelle il convient de se tenir en garde. Il est plus vrai de dire que le principe de ces sociétés est l’assurance, c’est-à-dire affaire de justice, non de charité, et résultant d’un contrat qui détermine la quotité des mises ’ des sociétaires, les.conditions, la forme et la proportion des secours, • L’organisation des sociétés de secours mutuels, .dit un économiste, n’aurait besoin d’aucune règle si elles ne passaient aucun engagement vis-à-vis.de leurs membres et si elles pouvaient limiter ’ leurs secours aux ressources dont, elles disposent ; mais il n’en est pas ainsi. Il.y a réellement contrat, et comme chaque travailleur ne fait acte d’adhésion à une société de se. cours mutuels que, pour, êtré efficacement soutenu contre les éventualités qu’il prévoit, ces institutions ne peuvent être considérées comme des établissements dé charité ; ce sont de vraies assurances mutuelles. Leur organisation serait donc vicieuse si, avec l’épar- ; gne de tous, il arrivait que les uns fussent secourus, tandis que l’argent manquerait pour soulager les autres. Il faut, pour qu’elles remplissent leur mission, qu’elles soient organisées de telle sorte que, l’exécutiou.des clauses du contrat, soit assurée eu fayeur., dei tous ceux qui.le souscrivent et en reni" plissent les conditions ; il faut quelles ne s’engagent jamais au delà du possible, afin de donner, à tous leurs.membres la certitude morale qu’ils trouveront, au jour du besoin, l’appui.qu’ils recherchent. » -, —...
Les sociétés de secours mutuels, aujour- • d’hui réorganisées sur des bases nouvelles, sont de création déjà ancienne. La premièré " dont l’existence ait laisse quelques traces fut’ fondée à Lille en 1580, et, de 1694 à 1*89, nous voyons l’institution se propager à Paris sous des formes et des noms divers. Mats, 1 jusqu’à cette1 dernière*date, cé n’étaient, à proprement parler que des associations reii—giëuseSj comme toutes’les autres confréries, —Aussi’ la Révolution française- se i n outrat-elle peu favorable au développement d’une œuvre dont lecaractère religieux lui semblait peu favorable ù la sécularisation des idées sociales. Elle craignit, en outre, do voir-îse
— reconstituer, sous un titre nouveau, ces corporations industrielles qu’elle avait pris à tache de remplacer par la libre concurrence."
L’Assemblée constituante, et ce ’fut là un, de ses torts, vit dans "toute1 association-un
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retour aux liens traditionnels et corporatifs qu’elle.«.vait brisés, . Elle, ..voulut, rendr, e., ej9 retour impossible, sans’sét préoccuper, ’d a, cet esclavage insaisissable "qui naît de là, fatalité économique, .que le socialismel’.àpptîlié.Vlâ forcç des choses et contre lequel l’association peut seule armer et protéger, .Elle qriit.jque*, pjour, affranchir.le-tra-vail, ; if ^tàit.npcessâira d.’isolèr l’individu, et, par, la, 16i., du,17. juin 1791, elle décréta que- des. çitoj ;èns tj’ua mémo état ou profession, les qntr.epreiie.urs., ceux qui ont boutique ouverte, .lqs, ou.v.riers ou compagnons d’un art quelconque, n.e.ppurr raient, lorsqu’ils se trouveraient^ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre.des :ûr«»r tés ou, délibérations et former des règlements sur leurs prétendus, intérêts communs-» s’ Les sociétés de secours mutuels, répon ; daient à des besoins trop évidents, à des aspirations trop -légitimes pour ne.pas avoir raison d’une loi.qui niait l’existence.d’intérêts, communs, pour les ouvriers.d’une, même profession ; elles cherchèrent, à.seconstituer de nouveau ; mais comme, eîi.es étaient livrée.-’ à leurs, propres ressources., leujidéyer loppement, fut, insensible qt ce nîust qu’à partir de la révolution de 1848 qu’eUeSripnt ; pria l’extension que ; nous leur vpydns. ; uuiq.ur<rh, ui. i. Avant la. dévolution.de. J^évriet ;, les.fo.çif»tôs de secours mutuels étaient régies jiai’.les lois. relatives aux associations :, ord}uair’éSJ L’Assemblée eonstituante>qui.avait îiu&à -l’étude.plusieurs projets.eoneeriiant.jes classes ouvriereSj ne -pouvait inanquer de.s’occijpef d’une façon toute- spécialjjn d’une.^question dont l !importanc.e augmentaU-chaque tjouK. Un de ses comités fut chargeid’élabonir un projet de loi ; mais elle, sésépara au Hipirjcut de le discuter et il ne fut auopféidéjuiitiv.er ment que le 15 juillet is&o.—, ■-, t>r’.-t. v..
— Cette, loi. nouvelle, dont M ? Thiars, fut., le l’apporteur, .déclara o, iie U%s, j sqçiéi, és. do.’se.-cours mutuels pourraient, surfeur, demande, être recon nues coin’me.établissemaijUd’utili là publique et, à ce titre^ dey.enii1.La, pt( ; stàjre.cevoir des donations.et des legv.nïubiUûi-j.et immobiliers et jouir.-de, em-t.aiiies./fajVUtirs administratives ; en soumettantileurs<, statuts, et leur gestion à certaines conditions fixèesipar le gouvernement, .. «it •. r,1^1.. ti ; i, r, . Un décret, rendu par. le président deila République la 14 juin ; lS51<étublit : que.icette reconnaissance des sociétés de - secours mutuels aurait lieu.sur, .une demande adressée au préfet et transmise par ce• dernier 1 au -ministre de l’agriculture, du. coinmorce.ot dus •travaux publics...... ■■ : j 1 = •..’ i, -, i, f■■
■■ Il résultait de ces dispositionslégales deux sortes de sociétés, les. sociétés Hures.et les sociétés reconnues. Lé décret ; du,26 mars 185 ! en créa une ; troisiéme espèce, — les- sociétés approuvées et, par ses articles 6 et 7, il prit soin de définir le. but.de l’institution et —les conditions dans-lesquelles elle- doit -opérer : «Les sociétés de iecours inutue : s, dit le décret, ont pour<but d’assuren-des-seCoUrs temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes et de pourvoir à leurs frais funéraires. Elles ne- peuvent promettre de pen•sion de retraite que si elles.coniptentiuQ nombre sufâsant de membres honoraires. Leurs statuts qui, dans les départements, sont soumis à rapprobationrodu pr, éfet, : dûivent régler les cotisations/ des ’sociétaires d’après tes tables de maladie et.dê mortalité confectionnées et approuvées "par-le gouvernement. », ," -. i , ■■■’. >■ ; !’-•, ".i’"
Comiiie compensation k ce lien’administratif,
— les sociétés de, secours -mutuels ont obtenu des privilèges qui ont hâté ’leUrrdéveloppeineut. C’est ainsi-qu’elles, peuvent prendre des immeubles à bail, posséder des objetsmobiliers.et faire tous les.actes relatifs à<ces droits ; recevoir, avec l’autorisutiou dmpréfet, les dons et legs mobilier*.dont lu valeur n’excède pas &,00« francs., La çpiniuune, et au besoin le dépàrteinent, est.téiiuefde.ieur , ’fouriiir gratuitement, uil.locâl jjour.leursréu-Ijiiohs, auisi qué lès livrets et’registres, nécessaires à ’l’udintmstraiioii’et à, la comptabilité. Tous les actes..relatifs à., léti^, giékiioVi’1 sont j exempts des droits de timbVoet.dJenrégiiitre..ment. Lé bureau de îà société ’peut.dèliv’rêr à chacuu de ses membrês’parucipaiits. un diplôme qui lui, sert de passe-port’et^de. livret. Les sociétés ’approuvées, peuvent fàivàttùx. cuisses d’épargné deSjdçpçtB de ïoù’ds ’égaux
à la totaiitéde ceux qui.sera’iènt’.permis^àu
. profit’déchaque.sociétaire indîviduéllemen’t ; "elles’peuvent aussi verser dans les^ caisses des rêtraitesj ait nom de leurs.in^mbrës actifs, les ’fonds, restes..disponibles jusqu’à’lu, S.n’çle chaque unnée.Hnûn, une coibiiiissionvsu’pâ-Viéui-e périnaffèiitë est cHarjgeé^dê^ôulmîltre au chef de l’État’lès inoyéhs :’prdp’rè3ià’lâ.êvelopper et à perfectionner l’institution. "',)l Le décret du 2G mai-s-lsaï fuisaitrla’part trop balle aux sociétés approuvées pour que, même au prix de leuriliberté^lajplûpart des sociétés ne, se montrassent.pasijalouses/de jouirde privilèges aussi-sérieux, i-.’, ., :.., ■ — :. K11 1852, le nombre ides, sociétés approuvées.était-deSO et leur.avoir’de 728,318.fr.
— Au 31 décembre.,1863, on>couiptuit !3, €3t-’.so’ ciétés approuvées^ disposanti, d^un :..’actif’ de —25,887,440 fr. 81.. ■< J il ’ :■•■ l, i u -i-n-itln Ces résultats disent assez ; les services rendus par l’institution.’Bien qu’elleYoe.soit pas >exempte decritique, i nousVne-i.poûvans Hier que, depuis 18&2, i’uiiiëliûratiùii.eu-est poursuivieavec le.plus grand^zèlë etjnous.faisoùs
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