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île la commune. Il est aidé dans Ses fonctions de police par quelques gardes, Dans les villes, la police est faite par des agents spéciaux et, en outre, à Lisbonne et à Porto, par une garde municipale.
— Administration judiciaire. À la tête de la magistrature en Portugal se trouve une cour suprême de justice (suprema tribunal de 'ustica), composée de juges choisis parmi ceux des cours royales. Elle accorde ou refuse la révision des procès, juge les délits de ses membres, des magistrats des cours royales et des diplomates, et tranche les questions relatives aux conflits de juridiction et de compétence des cours royales. Au-dessous d’elle sont les cours royales ou d’appel (relaeoes) qui jugent en second ressort ; puis viennent les tribunaux de première instance et enfin les juges de paix, qui sont électifs. Aucun procès ne peut être commencé.sans que les parties aient essayé de se concilier devant eux. Le jury est appelé à juger le fuit et les juges lettrés (juires de direita) à appliquer le droit. Le Portugal est divisé en trois retacoes ou districts judiciaires : Lisbonne, Porto et Ponta-Delgada. Chacun de ces districts a un tribunal de deuxième instance. Le tribunal supérieur de justice siège à Lisbonne. Il y a des tribunaux de commerce de première instance à Porto et à Lisbonne. Dans cette dernière ville siège aussi un tribunal de commerce de deuxième instance. Les districts (relncoes) se subdivisent en arrondissements (eomorcas). Chacun de ces arrondissements a un tribunal de première instance, présidé par un juge assisté d’un délégué du procureur royal, représentant du ministère public. Ces arrondissements sont au nombre de 137 dont 75 rassortissent nu district de Porto, 52 à celui de Lisbonne et 10 à celui de Ponia-Delgrada ; ils se subdivisent en julgadùs (cantons), qui se subdivisent eux-mêmes en justices de paix formées de la réunion de plusieurs paroisses. Les juges de paix, dits d élection populaire, ont des fonctions très-limitées. Il y a, en outre, n Porto deux, tribunaux de première instance et trois à Lisbonne, spécialement destinés au jugement des causes criminelles et qui peuvent être appelés à donner leur vote dans les tribunaux civils. Les juges sont nommés à vie ; ils peuvent cependant étj-e transférés d’un district ou d’un arrondissement à un autre, selon les règles déterminées par la loi. Le jury, dont les membres varient en nombre de 9 à 12, est appelé à fonctionner nussi bien dans les affaires civiles que criminelles. Toutefois, il ne fonctionne dans les affaires civiles que lorsque les parties déclarent se soumettre à sa décision ; en ce cas, le jugement rendu est sans appel. Le code pénal en vigueur est celui du 10 décembre 1852. Les peines les plus fortes sont : les travaux publics, la prison avec travail ou simple, la déportation, l’expulsion du royaume et la perte des droits politiques. La peine de mort est abolie. Les peines correctionnelles sont la prison, l’exil hors du district ou du lieu de la résidence habituelle, la suspension temporaire des droits politiques, 1 amenda, la réprimande, etc.
f — Armée de terre et de me> L’effectif de l’année doit être de 31,493 hommes en temps de paix ; mais le gouvernement est autorise à licencier annuellement.«toute la force qui n’est pas indispensable. "
Il y a cinq divisions militaires : la première à Lisbonne, qui comprend les districts administratifs de Lisbonne, de Santarem, Leivia et Funchal ; la deuxième it Vizeu, qui comprend les districts de Vizeu, Guarda, Aveiro, Coimbra et Castillo-Branio ; la troisième a Porto, qui comprend les districts de Porto, Braga, Vianna, Villa-Real et Bragance ; la quatrième à Evora, qui comprend les districts de Portnlegie, Evora, Beja etParo ; lu cinquième à Angra, qui comprend les districts d’Angra, Ponta-Delgada et Horta. Voici l’effectif en temps de paix :
État-major général (officiers) 32
Corps d’état-inajor 31
Génie, 55 officiers et 508 soldats.... 566 Artillerie, 198 officiers et 3,012 soldats 3,210 Cavalerie, 224 officiers et 3,184 soldats 3i4os
Infanterie, 930 officiers et 23,316 soldats 24,246
Total 31, -493
Le service militaire est obligatoire pendant nuit ans pour tout individu âgé de vingt ans. Après trois ans passés sous les drapeaux, le soldat rentre dans ses foyers ; mais il appartient au cadre de réserve pendant cinq ans encore et à est alors libéré. Le recrutement se fait par la conscription et les jeunes soldats peuvent se faire remplacer. Comme en France, les membres de renseignement et les clercs sont exempts du service militaire. L’avancement s’obtient à l’ancienneté pour tous les grades jusqu’à celui de colonel, excepté dans les armes savantes. L’organisation actuelle de l’armée a pour base lu loi du 23 juin 1864, à laquelle des décrets de 1868 et de 1869 ont apporté quelques modifications.
La justice militaire est administrée en première instance par les conseils de guerre et, en seconde instance, par le conseil suprême de justice militaire.
Les conseils de guerre ne sont pas permanents ; Us se composent d’officiers dont les
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grades varient suivant ceux des accusés. Il y a dans chaque division militaire des auditeurs ou magistrats qui font l’office de rapporteurs près les conseils de guerre. Dans ces tribunaux, un officier fonctionne comme ministère public. Les défenseurs peuvent être des militaires ou des avocats civils.
Le conseil suprême de justice militaire juge en dernière instance les crimes civils ou militaires de tous les individus appartenant à l’armée de terre ou à la flotte. Il est composé de 7 généraux, savoir : 1 président, 3 généraux de l’armée de terre et 3 généraux de l’année de mer. Il est assisté d’un juge rapporteur ayant un aide, d’un officier supérieur faisant fonction du ministère public et d’un défenseur militaire.
Le code militaire encore en vigueur est celui du 3 avril 1805 ; mais plusieurs de ses dispositions ont été profondément modifiées, surtout en ce qui concerne la peine de la bastonnade et celle des travaux forcés à la chaîne, qui ont été abolies, et celles qu’il établissait pour le crime de désertion en temps de paix. Aux termes de la loi qui statue sur ce crime, les déserteurs doivent compléter dans une des possessions d’outre-mer le temps de service qui leur manquait a l’époque de leur désertion. Ce temps de service peut être augmenté si le crime est accompagné do circonstances aggravantes.
À l’armée se rattachent quelques belles institutions, l’École polytechnique, l’École militaire, le collège militaire, l’arsenal, l’hospice des invalides de Runa, etc.
Quant à l’armée de mer, voici le résumé du tableau des navires dont l’armement a été proposé pour l’année 1813-1874 : 6 corvettes à vapeur ; 4 canonnières à vapeur ; 2 vapeurs à hélice ; 1 vapeur à aubes ; 1 transport à vapeur ; 8 navires à voiles.
La flotte comprend encore ; 2 corvettes à vapeur ; 4 canonnières à vapeur ; 6 navires à voile.
Depuis 1862, le nombre des navires armés permet qu’il y ait toujours à Lisbonne une division navale de réserve. Cette division est une bonne école pratique où les équipages reçoivent une instruction qui ne laisse rien à désirer.
L’École navale a un cadre de 28 aspirants. L’hôpital de la marine à Lisbonne est un excellent établissement dans son genre.
En ce qui concerne le matériel, il y a deux établissements principaux : l’arsenal de la marine de Lisbonne et la corderie nationale. L’arsenal est un vaste chantier de construction, un dépôt d’armes, de munitions et de vivres, renfermant le musée naval et l’École navale. Il emploie des individus de toutes classes.
La corderie, située k 4 kilomètres de Lisbonne, au bord du Tage, emploie environ 200 ouvriers. On y fabrique les cordages et In toile à voiles nécessaires pour la flotte. Pour la conscription de l’armée de mer, le littoral est divisé en 4 départements administrés par des intendants et subdivisés en 17 districts maritimes.
— Instruction publique. L’organisation actuelle de l’enseignement en Portugal repose presque entièrement sur le décret du 30 septembre 1844. Il oblige les parents à envoyer les enfants aux écoles primaires situées dans un rayon d’un quart de lieue de leur résidence et il fixe le temps obligatoire de la fréquentation depuis sept jusqu’à quinze ans, sous peine d’intimation, de réprimande ou d’amende qui peut varier de 500 à 1,000 reis, et même de privation des droits politiques à l’égard des parents négligents. Tout le service de l’instruction publique, à la seule exception de l’enseignement industriel et agricole et des écoles militaires, est placé sous la dépendance du ministère de l’intérieur et spécialement confié à la direction générale de l’instruction publique. La dotation de l’instruction publique dans le budget de 1870 s’élevait à 200,000 milreis et lu part dès-communes était de 50,000 milreis. Le décret de 1844 a établi deux classes pour l’enseignement primaire, dont l’une élémentaire et l’autre supérieure. Le même décret a créé aussi des écoles normales pour les deux sexes.
En 1870, on comptait 1,950 écoles de garçons, recevant 104,000 élèves, et 350 écoles de filles, recevant 28,000 élèves. Les méthodes d’enseignement dans les écoles primaires sont assez variées. Dans un rapport concernant ces écoles en 1864, on trouve 928 écoles du gouvernement à méthode individuelle, 704 à méthode simultanée, 265 à méthode mixte, 106 à méthode mutuelle, 32 à méthode figurative de Castille.
L’instruction secondaire est donnée dans les lycées, et il s’en trouve un dans chaque district. Le Portugal possède pour l’instruction supérieure l’université de Coïmbre, l’Ecole polytechnique de Lisbonne, l’Académie polytechnique de Porto, les Ecoles de médecine et de chirurgie de Lisbonne, de Porto et de Funchal et le cours supérieur de lettres. Pour l’enseignement industriel, il a deux instituts industriels, dont l’un à Lisbonne et l’autre à Porto ; pour l’enseignement agricole, l’institut général d’agriculture de Lisbonne, destiné à former des agrouomes, des ingénieurs agricoles, des sylviculteurs et des vétérinaires.
Comme instruction spéciale, nous relevons l’École de l’année, le Collège militaire, l’Asile
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pour les fils des soldats, l’École navale, l’Ecole de pilotage, l’Observatoire de la marine, les Académies des beaux-arts de Lisbonne et de Porto et te conservatoire royal de Lisbonne.
Le Portugal a une Académie des sciences, dont le roi est le protecteur en titre, l’ex-roi dom Ferdinand le président honoraire, et le marquis d’Avila et de Bolama le président effectif. Cette Académie est partagée en deux classes, celle des sciences proprement dites et celle des lettres. Mentionnons aussi l’établissement des archives royales (Terre do Tomba), qui est le dépôt des documents officiels et ou l’on trouve une très-riche collection de manuscrits ; une école de diplomatique et de paléographie y est installée. Les bibliothèques publiques de Lisbonne, Evora, Vilfa-Real et Braga sont entretenues aux frais de l’État. La bibliothèque de Lisbonne a plus de 150,000 volumes et 10,000 manuscrits et possède un cabinet de médailles contenant 25,000 monnaies ou médailles environ, Porto possède une bibliothèque publique qui n’est pas entretenue par l’État ; elle a 100,000 volumes et 1,200 manuscrits.
— Culte. La religion catholique est la religion de l’État. L’Église portugaise comprend quatre provinces, dont les métropolitains sont l’archevêque de Braga qui, depuis le commencement de la monarchie, conteste au prélat de Tolède la primatie de l’Espagne ; le patriarche de Lisbonne, l’archevêque crEvora et l’archevêque de Goa. Les évêchés de Porto, Bragança, Coimbra et Vizeu appartiennent à. Braga. Ceux de Lamego, d’Angra, de Funchal, Cap-Vert, Angola sont sulïragants du patriarche de Lisbonne. L’archevêque de Goa, qui porte le titre de primat de l’Orient, est le métropolitain de l’archevêque de Cranganor, des évoques de Cochîn, ne Meliapor, de Malacca et de Timor, de Macao, ainsi que de l’évêque de Mozambique. L’enseignement religieux est donné dans des séminaires confiés a la direction des prélats et placés ordinairement dans la ville chef-lieu du diocèse. Les frais des séminaires sont payés avec le produit d’une bulle pontificale qui accorde aux fidèles la permission de manger des œufs et du laitage pendant les jours maigres et leur concède des indulgences moyennant une aumône qui représente le prix du papier de la bulle. Cet argent, jadis destiné aux frais des croisades contre les infidèles, est aujourd’hui employé à subventionner l’enseignement ecclésiastique ; en 1853, il s’est élevé à la somme de 37 contos de reis. L’État ne donne de traitement qu’aux prélats du continent. Dans le Portugal, les curés sont payés par des contributions spéciales des communes, par le casuel et par les rentes des églises. Les ordres monastiques ont été abolis en 1834, Les biens-fonds des églises ont été vendus en vertu de la loi du 4 avril 1862, et cetlô vente a presque doublé les revenus ecclésiastiques.
— Assistance publique. 11 y a en Portugal un grand nombre d’établissements de charité, entretenus aux frais des particuliers et des communes, tels que des hôpitaux, des asiles pour l’enfance et pour la vieillesse, des asiles de mendicité, des crèches, des lieux de retraite. Outre ces établissements de bienfaisance, il y en a d’autres entretenus par des confréries et des hôpitaux. Lisbonne a six hôpitaux, et l’assistance publique y est dirigée par un conseil général. Le trésor public donne des subventions aux établissements de bienfaisance ; mais ailleurs, en général, les dons des communes et des particuliers, les revenus des propriétés appartenant à ces établissements et diverses autres sourees de revenus rendent inutiles les subventions de l’État. Dans un but de prévoyance contre la misère, il s’est formé en Portugal un assez grand nombre de sociétés de secours mutuels, autorisées par le ministre des travaux publics.
— Finances. Les finances de l’État sont administrées par un ministre spécial et par une junte de crédit public chargée de la dette consolidée et dont les membres sont au nombre de cinq. Chaque année, les cortès votent l’impôt en spécialisant les dépenses. Toutefois, le gouvernement peut opérer par décret des virements et ouvrir des crédits Supplémentaires et extraordinaires, le conseil d’État entendu. Depuis quelques années les recettes et les dépenses de l’État ont considérablement augmenté ; mais les dépenses l’ont constamment emporté sur les recettes, accroissant incessamment la dette publique. Le déficit était, en 1872-1873, de 3 millions de milreis (10,500,000 francs), et il est évalué, dans le budget de 1873-1874, à 1,054,000 milreis (5,855,000 francs). On a pris diverses mesures pour arrêter les progrès du déficit, dit M. de Boisjolin, à qui nous empruntons les détails que nous allons donner sur les finances portugaises : 1° on a opéré des retenues sur les traitements de tous les fonctionnaires. La liste civile n’échappe pas à cette réduction, et la couronne remet tous les ans à l’État près du tiers de ses revenus ; 2» on a suspendu l’amortissement de la dette extérieure ; 3» on ne donne de pensions bien assurées qu’aux magistrats et aux professeurs. Les autres fonctionnaires en touchent quand le Trésor a quelques ressources. On distingue les pensions de considération et de non-considération ; ou paye régulièrement les pre PORT
mières ; 4* on a établi sur les grains et farines un impôt impopulaire, qui a provoqué plusieurs émeutes sans aboutir au résultat désiré.
La perception de l’impôt repose sur des bases multiples, inextricables, certains impôts étant locaux, les autres généraux, les uns en régie, les autres affermés, quelques-uns subissant des prélèvements de diverses corporations, un grand nombre grevés d’hypothèques, souvent fractionnées entre divers créanciers, presque tous compliqués de droits accessoires ou de centimes additionnels. Un grand nombre, établis comme temporaires, sont devenus permanents. Ces complications multiplient les frais de régie et les difficultés du contrôle.
Voici le tableau des recettes et des dépenses aux années qui suivent (en milreis de 5 fr. 56).
ANNÉES. RECETTES. BÉPEKSC3.
Milreis. Milreis.
1860-ISS1 1I,9S2,580 14,096,950
1861-1862 13,301,512 14,393,702
1S62-1863 14,830,415 15,744,520
18S3-JS64 15,371.266 16,910,354
1S64-1855 19.536,747 19,536,745
1865-1866 20,732,357 20,836,363
1866-1867 15,989,378 El,018,049
1867-1868 16,884,419 82,695,979
1.809-1870 15,616,096 21,115.460
1871-1872 18,464,394 20,870,629
Voici la liste des divers impôts directs avec les chiffres de l’exercice 1873-1874. L’ensemble des recettes a été évalué à 23,164,104 milreis :
Milreis. Impôt foncier.. 3,045,395
— somptuaire 117,040
— sur les loyers 304,920
— industriel 1,235,220
— sur les banques 147,000
— sur l’intérêt des capitaux.. 235,950
— sur les grâces.. 154,240
—• inscriptions universitaires. 190,710
- — sur les mines 31,500
— divers 205,244
Timbre et enregistrement...... 1,987,000
Licences (vente de tabacs) 41,500
3 pour 100 des dettes 38 ;O00
Taxes diverses 264,354
Retenues sur le traitement des
employés 40,400
Voici le tableau des impôts indirects (1873-1874) :
Milreis. Droits d’importation 5,182,700
— d’exportation 165,600
— de réexportation. 34,350
— complémentaires 320,000
— de tonnage, sanitaires, etc. 138,664 —• de consommation à Porto
et à Lisbonne, . 1,460,300
— sur les tabacs 287,000
— sur le transit en chemin de
fer 58,500
— sur la pêche et les céréales. 1G2,000
— sur le vin, la viande 1,306,000
Postes 511,000
Télégraphes 62,100
Chemins de fer du Sud et du Sud-Est, 427,600
Imprimerie nationale et Journal officiel 116,000
Dépenses ordinaires.
Dette consolidée intérieure 6,222,620
— — extérieure.... 4,347,889 Ministère des finances 3,645,078
— de l’intérieur 1,852,251
— de la justice et des affaires ecclésiastiques.. 522,728
— de la guerre 3,406,022
— de la marine et d’outremer 1,034,860
— des affaires étrangères. 847,977
— des travaux publics... 1,232,186
TOTAL 22,581,626
Dépenses extraordinaires 1,325,330
Total 23,907,006
Dans les dépenses du ministère des finances sont compris la liste civile et les apanages pour 612,000 milreis ; les cortès, 92,000 ; les dettes à la charge du Trésor, 929,110 ; les pensions, 447,468 ; les douanes, 633,921 ; monnaie et timbre, 30,732 ; administration générale, 757,531. Les dépenses du ministère des travaux publics comprennent : administration, 579,174 milreis ; routes, 170,000 ; chemins de fer, 22,835 ; télégraphes et phares, 143,200 ; postes, 314,530 ; forêts, 48,282. Les dépenses extraordinaires ont pour objet également des travaux publics (routes, chemins de fer, ports).
Voici les budgets de diverses caisses spéciales, des administrations loeules et autres :
RECETTES. PÉFEHSES.
Milreis. Milreis.
Dotation du clergé (1864 1865) 641,009 641,009
Bulle de la croisade (1837 1868)............. 64,311 87,303
Conseils généraux des districts (1866-1867) 324,721 443,539
Etablissements de bienfaisance (1861)........ 1,131,050 1,038,178
Quant aux dépenses communales (chambres municipales), v, plus loin.
