à la paix, sous peine de mort. — Leharay, la détention, le bannissement après l’acceptation de la Constitution par le peuple. — Corbel, la détention, comme otage, sauf les mesures ultérieures. — Lequinio, la mort. — Andrein, la mort, avec la condition d’examiner s’il est expédient ou non de différer. — Gillet, la détention, le bannissement à la paix, avec sa famille. — Michel, la détention, la déportation dès que la sûreté publique le permettra. — Rouault, la réclusion, l’expulsion à la paix.
Merlin (de Thionville), absent par commission, — Anthoine, la mort. — Couturier, absent par commission. — Hentz, la mort. — Blaux, la détention, le bannissement à la paix. — Thirion, la mort. — Hecker, la détention perpétuelle. — Bar, la mort.
Sautereau, la mort. — Dameron, la mort. — Lefiot, la mort. — Guillerault, la mort. — Legendre, la mort, — Goyre-Laplanche, la mort dans le plus bref délai. — Jourdan, la détention, le bannissement quand les représentants croiront pouvoir appliquer cette mesure sans danger.
Merlin (de Douai), la mort. — Duhem, la mort. — Gossuin, absent par commission. — Cochet, la mort. — Fockedey, la détention, le bannissement quand le danger de la patrie n’existera plus. — Lesage-Senault, la mort, l’exécution dans vingt-quatre heures. — Carpentier, la mort — Sallengros, la mort. — Poultier, la mort dans vingt-quatre heures. — Aoust, la mort. — Boyaval, la mort. — Briez, la mort.
Coupé, la mort. — Calon, la mort. — Massien, la mort. — Ch. Villelle, la réclusion, le bannissement à la paix. — Mathieu, la mort. — Anacharsis Cloots, la mort. — Portiez, la mort. (Se rallie à la motion de Mailhe. V. le premier nom de l’appel nominal.) — Godefroy, absent par commission. — Bezard, la mort. — Isoré, la mort. — Delamarre, la réclusion, le bannissement six mois après la paix, en énonçant toutefois que Louis, pour ses crimes, avait mérité la mort. — Bourdon, la mort.
Dufriche-Valazé, la mort ; sursis jusqu’à ce que l’Assemblée ait prononcé sur le sort de la famille de Louis. — Lahosdinière, la mort. — Plat-Beaupré, la mort avec sursis. — Duboë, la réclusion, le bannissement à la paix ; la peine de mort si les puissances étrangères envahissaient le territoire de la République. — Dugué-Dassi, la détention, le bannissement à la paix. — Desgrouas, la mort. — Thomas, la mort, avec sursis. ~ Fourmy, la détention, la déportation à la paix sous peine de mort. — Julien-Dubois, la mort. — Colombel, la mort.
Robespierre, la mort. Voici les passages les plus saillants de son vote motivé : «... Je me pique de ne rien comprendre aux distinctions logomachiques imaginées pour éluder la conséquence évidente d’un principe reconnu. Je n’ai jamais su décomposer mon existence politique pour trouver en moi deux qualités disparates, celle de juge et celle d’homme d’État : la première pour déclarer l’accusé coupable, la seconde pour me dispenser d’appliquer la peine. Tout ce que je sais, c’est que nous sommes les représentants du peuple envoyés pour cimenter la liberté publique par la condamnation du tyran, et cela me suffit. Je ne sais pas outrager la raison et la justice en regardant la vie d’un despote comme d’un plus grand prix que celle des simples citoyens.... Je suis inflexible pour les oppresseurs parce que je suis compatissant pour les opprimés... Je ne cherche point non plus, comme plusieurs autres, des motifs de sauver le ci-devant roi dans les menaces ou dans les efforts des despotes de l’Europe, car je les méprise tous... Je sais que le seul moyen de les vaincre, c’est d’élever le caractère français à la hauteur des principes républicains, et d’exercer sur les rois et sur les esclaves des rois l’ascendant des âmes fières et libres sur les âmes serviles et insolentes... Enfin je ne sais point opposer des mots vides de sens et des distinctions inintelligibles à des principes certains et à des obligations impérieuses. Je vote pour la mort. » — Danton, la mort. — Collot d’Herbois, la mort. — Manuel, la détention jusqu’à ce que l’intérêt public permette la déportation. — Billaud-Varenne, la mort dans vingt-quatre heures. — Camille Desmoulins, la mort. — Marat, la mort dans vingt-quatre heures. — Labicomterie, la mort. — Legendre, la mort. — Raffron, la mort dans vingt-quatre heures.Panis, la mort. — Sergent, la mort. — Robert, la mort. — Dussaulx, le bannissement à la paix. — Frêron, la mort dans vingt-quatre heures. — Beauvais, la mort. — Fabre d’Églantine, la mort. — Asselin, la mort. — Robespierre jeune, la mort. — David, la mort. — Boucher, la mort. — Laignelot, la mort.Thomas, la détention jusqu’à la paix et la mort dans le cas d’envahissement du territoire. — Égalité, la mort. Vote motivé de Philippe-Égalité : « Uniquement occupé de mon devoir, convaincu que tous ceux qui ont attenté ou attenteront par la suite à la souveraineté du peuple méritent la mort, je vote pour la mort. » (Sourde rumeur.)
Carnot, la mort. Vote motivé de Carnot : « Dans mon opinion, la justice veut que Louis meure, et la politique le veut également. Jamais, je l’avoue, devoir ne pesa davantage sur mon cœur que celui qui m’est imposé ; mais je pense que, pour prouver votre attachement aux lois de l’égalité, pour prouver que les ambitieux ne vous effrayent point, vous devez frapper de mort le tyran. Je vote pour la mort. » — Duquesnoy, la mort. — Lebas, la mort. — Thomas Payne, la détention, le bannissement à la paix. — Personne, la détention, le bannissement à la paix. — Guffroy, la mort. — Eulart, la déportation. — Rollet, la mort. — Magniez, la détention, le bannissement à la paix. — Daunou, la détention, la déportation à la paix. — Varlet, la détention, le bannissement à la paix, sous peine de mort.
Couthon, la mort. — Gibergues, la mort. — Maignet, la mort. — Romme, la mort. — Soubrany, la mort — Bancal, la détention, comme otage, sous la condition de répondre sur sa tête de l’invasion du territoire par l’ennemi ; le bannissement à la paix. — Girol-Pouzol, la détention, le bannissement à la paix. — Rudel, la mort. — Blancval, la mort, — Monestier, la mort. — Dulaure, la mort. — Laloue, la mort.
Barère, la mort. — Dupont, la mort, avec sursis. — Gerloux, la détention, le bannissement à la paix. — Picqué, la mort, avec sursis. — Féraud, la mort. — Lacrampe, la mort.
Sanadon, la détention jusqu’à ce que la République soit reconnue par les puissances de l’Europe ; le bannissement alors sous peine de mort. — Conte, la détention, le bannissement à la paix, sous peine de mort. — Pémartin, la détention, le bannissement à la paix. — Meillant, la détention, le bannissement après raffermissement de la République. — Caseneuve, la détention, le bannissement à la paix. — Neveux, la détention.
Guiller, la détention, le bannissement à la paix. — Fabre, absent par maladie. — Biroteau, la mort, avec sursis. — Montégut, la mort. — Cassaniez, la mort.
Rewbel, absent par commission. — Ritter, la mort. — Laporte, la mort. — Johannot, la mort. (Se rallié à la motion de Mailhe, V. le premier nom de l’appel nominal.) — Pffieger aîné, la mort. — Albert aîné, la détention, le bannissement à la paix. — Dubois, la détention, le bannissement quand la sûreté publique le permettra.
Ruhl, absent par commission. — Laurent, la mort. — Bentabole, la mort. — Dentzel, absent par commission. — Louis, la mort. — Ehrman, absent par maladie. — Arbogast, la détention, le bannissement à la paix. — Christiani, la détention, le bannissement à la paix. — Simon, absent par commission.
Chasset, la détention, le bannissement à la paix. — Dupuis fils, la mort. — Vitet, la détention et le bannissement de la race des Bourbons. — Duboucher, la mort. — Béraud, la détention, le bannissement à la paix. — Pressavin, la mort. — Patrin, la détention, le bannissement à la paix. — Moulin, la mort, avec sursis. — Michel, la détention perpétuelle. — Forest, la détention, le bannissement à la paix. — Noël Pointe, la mort. — Casset, la mort. — Javoque fils, la mort. — Lanthénas, la mort ; sursis jusqu’à la paix et l’affermissement de la Constitution. Alors, abolition de la peine de mort, en exceptant Louis, si ses parents et ses prétendus amis envahissent notre territoire. — Fournier, la détention, le bannissement à la paix.
Gourdan, la mort. — Vigneron, la détention, le bannissement à la paix. — Siblot, la mort. (Se rallie à la motion de Mailhe. V. le premier nom de l’appel nominal.) — Chauvier, la détention, le bannissement à la paix. — Balivet, la détention, le bannissement à la paix. — Dornier, la mort. — Bolot, la mort.
Gelin, la mort. — Masuyer, la détention, le bannissement à la paix avec toute sa famille. — Carra, la mort. — Guillermin, la mort. — Reverchon, la mort. — Guillemardet, la mort. — Baudot, la mort. — Berlucat, la détention perpétuelle. — Mailly, la mort. — Moreau, la mort. — Mont-Gilbert, la mort ; sursis jusqu’à la paix, moment où le peuple sera consulté ; exécution en cas d’invasion.
Richard, la mort. — Grimaudière, la mort. — Salmon, la réclusion, l’expulsion à la paix. — Philippeaux, la mort ; exécution prompte. — Boutroue, la mort. — Levasseur, la mort. — Chevalier, la détention, le bannissement à la paix. — Froger, la mort. — Sieyès, la mort. (Il est faux que Sieyès ait voté la mort sans phrase. Le fameux sans phrase ne se trouve ni dans le Moniteur, ni dans le procès-verbal, ni dans les Révolutions de Paris, tous documents où les différents votes motivés sont donnés d’une manière textuelle et uniforme. Sieyès a toujours nié cette parole cruelle et sarcastique tout à la fois. Arnault se trompe quand il écrit (Souvenirs d’un sexagénaire) que le Moniteur porte : Sieyès, la mort (sans phrase), et que l’erreur vint de ce qu’on a pris pour l’appendice du vote ce qui n’était qu’une note du journaliste. Cette ingénieuse explication est un pur roman ; il n’y a rien au Moniteur ni dans aucun compte-rendu du temps. Sieyès, d’ailleurs, ne fut pas le seul qui n’ajouta aucune réflexion à son vote, et les journalistes auraient eu bien souvent à répéter cette mention singulière et d’un français douteux.) — Letourneur, la mort.
Lecointre, la mort. — Haussmann, absent par commission. — Bassal, la mort. — Alquier, la mort ; sursis jusqu’à la paix. Les représentants prononceront alors définitivement ; mais, en cas d’invasion nouvelle, l’exécution immédiate. — Gorsas, la détention, le bannissement à la paix, sous peine de mort. — Audouin, la mort. — Treilhard, la mort, avec sursis. — Roi, la mort, avec sursis. — Tallien, la mort. — Hérault de Séchelles, absent par commission. — Mercier, la détention perpétuelle. — Kersaint, l’ajournement de la peine à prononcer jusqu’après la guerre ; la détention jusque-là. — Chénier, la mort. — Dupuis, la détention jusqu’à l’affermissement de la Constitution, moment où le peuple prononcera définitivement.
Albitte, la mort. — Pocholle, la mort. — Hardy, la détention, le bannissement à la paix. — Yger, la détention, le bannissement à la paix. — Hecquel, la détention, le bannissement à la paix, sous peine de mort. — Duval, la détention, le bannissement à la paix. — Vincent la détention, le bannissement quand la nation le jugera convenable. — Faure, la détention pendant la guerre. — Lefebvre, la détention, le bannissement à la paix. — Blutel, la détention, le bannissement à la paix. — Bailleul, la détention. — Mariette, la détention, le bannissement à la paix. — Doublet, la détention, le bannissement après l’affermissement dé la République. — Ruault, la détention, le bannissement après l’affermissement de la République. — Bourgeois, la détention, le bannissement à la paix. — Delahaye, . la détention, le bannissement à la paix.
Mauduit, la mort. — Bailly de Juilly, la détention, le bannissement deux ans après la paix. — Tellier, la mort. — Cordier, la mort. — Viquy, la détention, le bannissement à la paix. — Geoffroy jeune, là détention, la déportation à la paix, — Bernard (des Sablons), la mort, avec sursis..— Imbert, la détention, le bannissement à la paix. — Opoix, la détention, la déportation à la paix. — Defrance, la détention, le bannissement à la paix. — Bernier, là détention jusqu’à l’acceptation de la Constitution, moment où le peuple prononcera.
Lecointe-Puyraveau, la mort. — Jard-Panvilliers ; la détention, le bannissement à la paix. — Auguis, la déportation, le bannissement à la paix, sous peine de mort. — Duchaslel, le bannissement. — Dubreuit-Chambardel, la mort. — Lofficial, la détention, la déportation à la paix. — Cochon, la mort.
Saladin, la mort. — Rivery, la détention. — Gantois, la détention, le bannissement à la paix. — Devérité, la détention, le bannissement à la paix. — Asselin, la détention, la déportation à la paix. — Delecloy, la mort, avec sursis. — Florent Louvet, la détention, le bannissement à la paix. — Dufestel, la détention, le bannissement à la paix. — Sillery, la détention, le bannissement après l’affermissement de la République. — François., la mort, — Hourier, la mort. — Martin Saint-Prix, la détention, le bannissement à la paix. — : André Dumont, la mort.
Lasource, la mort. — Lacombe Saint-Michel, la mort. — Soloniac, la détention, le bannissement à la paix, — Campmac, la mort. — Marvejouls, la détention, la déportation à la paix. — Daubermenil, absent par maladie. — Gouzy, la mort, avec sursis. — Rochegude, la détention, le bannissement à la paix. — Meyer, ta mort.
Escudier, la mort. — Charbonnier, la mort. — Ricord, la mort. — Isnard, la mort. — Despinassy, la mort. — Roubaud, la mort. — Antiboul, la détention. — Barras, la mort.
Goupilleau-Fontenay, la mort, exécution prompte. — Goupilleau-Montaigu, la mort. — Gaudin, la détention, le bannissement à la paix. — Maignen, la mort. — Fayot, la mort. — Morisson, refuse de voter. — Musset, la mort. — Girard, la détention, le bannissement à la paix. — Garos, la mort.
Piorry, la mort. — Ingrand, la mort.Dutrou-Bornier, la détention, le bannissement à la paix. — Martineau, la mort. — Bion, la détention, le bannissement à la paix. — Creuzé-Latouche, la détention, le bannissement à la paix. — Thibaudeau, la mort. — Creuzé-Pascal, la détention, le bannissement à la paix.
Lacroix, la détention, le bannissement à !a paix. — Lesterpt-Beauvais, la mort, avec sursis. — Bordas, la détention. — Gay-Vernon, la mort. — Faye, la détention, le bannissement à la paix. — Rivaud, la détention, le bannissement à la paix. — Soulignac ; la détention, le bannissement à la paix.
Poulain-Grandprey, la mort, avec sursis. — Hugo, absent pour cause de maladie. — Perrin, la mort. — Noël, se récuse. — Jullien-Souhait, la mort. Il demande comme législateur que la Convention examine s’il ne serait pas utile de surseoir jusqu’à l’acceptation de la Constitution. Cette proposition est indépendante de son vote comme juge. — Bresson, la détention, le bannissement quand la tranquillité publique le permettra. — Couhey, la détention, l’exil après trois armées de paix, sous peine de mort. — Balland, la détention, le bannissement à la paix ; la mort néanmoins si le peuple le demande.
Maure aîné, la mort. — Lepelletier Saint-Fargeau, la mort. — Turreau, la mort.Boileau, la mort. — Précy, la mort, avec sursis. — Bourbotte, la mort. — Hérard, la mort. — Finot, la mort. — Chastelain, la détention, le bannissement à la paix.
Deydier, la mort. — Gauthier, la mort. — Royer, la détention, le bannissement à la paix. — Jagot, absent par commission. — Mollet, la détention, le bannissement quand la sûreté publique le permettra. — Merlinot, la mort.
Quinette, la mort. — Jean Debry, la mort. — Beffroy, la mort. — Bouchereau, la mort, avec sursis. — Saint-Just, la mort. — Belin, la détention, la mort si les puissances étrangères veulent le remettre sur le trône. — Petit, la mort. — Condorcet, la peine la plus grave ; qui ne soit pas celle de la mort. (Vote motivé de Condorcet : « Toute différence de peine pour les mêmes crimes est un attentat contre l’égalité. La peine contre les conspirateurs est la mort ; mais cette peine est contre mes principes ; je ne la voterai jamais... Je vote pour la peine la plus grave dans le code pénal, et qui ne soit pas la mort. ») — Fiquet, la réclusion, la déportation à la paix. — Lecarlier, la mort. — Loysel, la mort, avec sursis. — Dupin jeune, la peine la plus forte, qui ne soit pas celle de la mort.
Chevalier, déclare son voeu inadmissible, parce qu’il n’a pu indiquer la peine sans la sanction du peuple, rejetée par un décret. — Martel, la mort dans vingt-quatre heures. — Petit-Jean, la mort dans vingt-quatre heures. — Forestier, la mort dans vingt-quatre heures. — Beauchamp, absent par commission. — Giraud, la mort, avec sursis comme condition expresse. — Vidalin, la mort.
Barély, la détention, l’exil à la paix. — Borel, la détention, le bannissement à la paix. — Izoard, la détention. — Serres, la détention, le bannissement à la paix. — Caseneuve, la détention, le bannissement à la paix.
Verdollin, la détention, le bannissement à la paix. — Reguis, la détention, le bannissement à la paix, sous peine de mort. — Derbez-Latour, la mort. — Maisse, la mort. — Peyre, la, mort. (Se rallie à la motion de Mailhe. V. le premier nom de l’appel nominal.) — Savornin, la mort. (Se rallie à la motion de Mailhe. V. le premier nom de l’appel nominal.)
Boissy d’Anglas, la détention, le bannissement quand la sûreté publique le permettra. — Saint-Prix, la mort, avec sursis. — Gamon, la mort, avec sursis jusqu’au cas où les ennemis reparaîtraient sur le territoire de la République. — Saint-Martin, la réclusion, le bannissement à la paix. — Garilhe, la détention, le bannissement à la paix. — Gleizal, la mort, avec sursis. — Coren-Fustier, la détention, le bannissement à la paix.
Blondel, la détention, la mort en cas d’invasion. — Ferry, la mort. — Mennesson, la mort, avec sursis jusqu’après l’expulsion des Bourbons et jusqu’au cas où l’ennemi envahirait le territoire. Dans le cas contraire, le bannissement à la paix. — Dubois-Crancé, la mort. — Vermon, la mort, avec sursis. — Robert, la mort. — Baudin, la réclusion, la déportation à la paix. — Thierrier, la détention perpétuelle.
Vadier, la mort. — Clauzel, la mort.
