la vente de biens meubles de tel contribuable ; et si le produit en est suffisant, il remettra sans délai aux porteurs qui auront produit leurs réclamations sur remise des coupons d’intérêts ou d’un reçu suivant le cas, le montant qui leur est dû ;
« S’il n’y a pas de biens meubles, ou s’ils sont insuffisants, le shérif procédera à la saisie et à la vente des immeubles imposés. »
Ces résolutions exorbitantes furent votées par la majorité docile du gouvernement. Cette loi, si elle fut devenue exécutoire avait pour effet de substituer les ministres aux tribunaux judiciaires. Comme M. Marchand le fit observer avec raison, le gouvernement faisait consacrer un principe proclamé dans les plus sombres jours du règne de la Terreur. Les droits acquis ne comptaient plus pour rien. Sans aucune forme de procès, le gouvernement pouvait prendre possession des biens des individus. C’était pour dire le mot, une législation inique.
Dès que ces résolutions furent connues, l’opinion publique se monta au plus haut diapazon. Des assemblées de protestation furent tenues à Québec et à Montréal, contre la conduite des ministres qui, disait-on, voulaient prendre les municipalités à la gorge. Le mot était heureux et n’a pas mis de temps à faire son chemin. Dans la Chambre, l’opposition fit une lutte sans merci à ce projet de loi. En-
