avons indiqué déjà les limites où la loi française enferme l’activité de la Banque de France.
Rappelons, enfin, que les États exercent souvent un contrôle sur l’administration des banques d’émission, ou même prennent une part plus ou moins importante à l’administration de ces banques : c’est le cas, notamment, en France et en Allemagne.
On voit combien de précautions les États, à l’ordinaire, ont prises pour assurer la convertibilité des billets de banque. Ces précautions ont permis à plusieurs d’entre eux de conférer aux billets de banque le bénéfice du cours légal. Les billets de la Banque de France, par exemple, ont cours légal chez nous.
261. Importance de la circulation des billets de banque. — Voici un tableau qui fera connaître l’état de l’encaisse et de la circulation des principales banques d’émission du monde, à la fin de 1906 :
Garanties (or, argent, papier) Encaisse-or Billets en circulation (m.liions de iron s Banque de France Banque d’Angleterre Banque impériale d’Allemagne…, Banque d’Autriche-Hongrie Banque de Russie Banque d’Italie. Banques du Clearing-house de New-York 3.938 715 1.022 1.426 2.044 724 1.284 2.867 696 733 1.122 1.958 630 892 4.548 736 2.036 1.939 3.167 1.001 274 Pour toutes les banques nationales des États-Unis, le montant des billets s’élevait à 512 millions de dollars en novembre 1905. La Banque d’Espagne, en 1904, a eu une encaisse moyenne de 806 millions de pesetas, et une circulation de 1.621 millions. Vers la même époque, on estimait le chiffre par tête d’habitant, d’une part du stock monétaire métallique — or et argent —, d’autre part des billets — des banques ou du Trésor — en circulation : pour la France, à 178 francs et à 112, 22 ; pour les États-Unis, à 125 et 84, 25 ; pour l’Allemagne, à 80, 31 et 38, 41 ; pour la Grande— Bretagne, à 75, 14 et 24, 67 ; pour l’Autriche-Hongrie, à 39, 78 et 36, 08 ; pour la Russie, à 37, 30 et 23, 90 ; pour l’Italie, à 26, 16 et 41, 14 ; la circulation des billets en Espagne se montait à 82, 79 francs par habitant (2).
D’après le Statistisches Jahrbuch allemand de 1907, p. 60’.
Cf. l’Annuaire statistique pour 1904, p. 150, et le Marché financier, 1905-1906. par Raffalovich, pp. 701 et 744. On trouvera encore des données statistiques
