sévèrement. Une encaisse à laquelle on ne peut pas toucher ne constitue pas une garantie véritable pour la circulation fiduciaire : le jour où les porteurs des billets voudraient convertir ceux-ci en or, cette mesure même par laquelle on veut les protéger empêcherait qu’on les remboursât.
Maximum d’émission. — Nous trouvons cette méthode appliquée en Angleterre pour les banques d’émission provinciales. L’acte de 1844 autorise ces banques à émettre autant de billets qu’elles en avaient en circulation, en moyenne, dans les 12 semaines qui avaient précédé un certain jour. La Banque de France, semblablement, est autorisée à émettre de billets jusqu’à concurrence de 5.800 millions.
Limite élastique. — C’est la méthode que l’on a adoptée en Allemagne. La Banque impériale est tout d’abord obligée d’avoir une encaisse-or égale au moins au tiers des billets en circulation ; de plus, la quantité des billets non garantis est limitée, en principe, à un certain « contingent ». La banque, toutefois, peut dépasser ce « contingent » ; mais alors, pour l’excédent, elle est astreinte à payer à l’Empire une taxe de 5 % par an.
Réserve de titres. — Cette méthode a été adoptée aux États-Unis[1]. Les banques « nationales », qui sont là-bas les banques d’émission, sont obligées par la loi de déposer entre les mains du trésorier des États-Unis des obligations fédérales pour une somme égalant au moins le tiers de leur capital, si celui-ci dépasse 150.000 dollars, le quart, si ce capital ne dépasse pas 150.000 dollars. Le contrôleur de la circulation, en échange, leur délivre des billets jusqu’à concurrence de la valeur des obligations déposées — sans toutefois que ces obligations puissent être comptées pour une valeur dépassant le pair — ; en aucun cas il n’est permis aux banques d’émettre des billets pour une somme supérieure à leur capital versé. Le Trésor se charge du remboursement des billets ; mais comme garantie, chaque banque doit entretenir au Trésor un dépôt représentant 5 % de sa circulation.
On a proposé encore de régler l’émission des billets sur le cours du change. Nous ne parlons pas de méthodes comme celle qui consiste » donner des propriétés immobilières comme garantie à la circulation fiduciaire : avec de telles garanties, la convertibilité des billets devient quelque chose, sinon d’illusoire, du moins de problématique.
En même temps qu’elle réglemente l’émission des billets, la loi, dans beaucoup de pays, impose aux banques d’émission de se borner à de certaines opérations qui sont relativement peu aléatoires ; et elle leur prescrit par-dessus le marché, parfois, de ne faire ces opérations que lorsque de certaines conditions sont remplies qui en diminuent les risques. Nous,
- ↑ Voir Conant, Monnaie et banque, liv. IV, chap. 4 (trad. fr., t. II, pp. 89 et suiv.).
