définis par le fait que l’un donnerait un cours légal illimité aux monnaies d’or et aux monnaies d’argent, tandis que l’autre ne donnerait un cours légal illimité qu’à l’une ou à l’autre sorte de monnaies. En France, le cours des pièces d’argent de 5 francs est illimité ; et cependant, comme nous l’avons dit déjà, le régime monétaire français ne saurait être regardé comme un régime bimétalliste.
Ce qui définit le bimétallisme et le monométallisme, ce sont les effets qu’ils ont, dans les pays où ils sont en vigueur, touchant le rapport des pouvoirs libératoires de l’or et de l’argent en tant que métaux.
1° Le régime bimétalliste est celui qui a pour effet d’établir un rapport fixe entre les pouvoirs libératoires de l’or et de l’argent. Ce régime existe là où, y ayant un rapport fixe entre l’or et l’argent monnayés, la frappe est libre, en outre, pour l’un et l’autre métal. On aura un bimétallisme moins pur si le rapport de valeur entre les monnaies d’or et les monnaies d’argent n’est pas absolument fixe, si l’État, par exemple, se réserve de modifier ce rapport de temps en temps pour le faire coïncider avec le rapport de l’or et de l’argent comme marchandises[1].
2° Le régime monométalliste est caractérisé tout d’abord par le fait qu’il n’a point pour conséquence de créer entre les pouvoirs libératoires de l’or et de l’argent en tant que métaux un rapport fixe. Ceci, toutefois, ne suffit pas à définir le monométallisme. Pour qu’on puisse parler de monométallisme, il faut encore qu’avec une quantité déterminée de l’un des métaux ou soit assuré de pouvoir en tout temps se procurer une quantité déterminée d’unités monétaires, et qu’il tien aille ainsi que pour l’un des métaux ; et il en faut en outre que le rapport de valeur des deux monnaies soit fixé légalement.
On aura, en somme, un régime monométalliste si la frappe est libre pour un certain métal et point pour l’autre, et que cependant la loi règle le rapport de valeur des deux monnaies.
D’après la définition ci-dessus, le régime monétaire que la France possède aujourd’hui apparaît, ainsi que nous l’indiquions tantôt, comme un régime monométalliste-or. C’est à tort que certains regardent ce régime comme bimétalliste — on a parlé aussi de régime de l’étalon composite ou de l’étalon boiteux — parce que le rapport de valeur des monnaies d’or et des monnaies d’argent est fixé, chez nous, à 15,5. En Angleterre aussi, dans le pays par excellence du monométallisme-or, il y a un rapport entre la valeur des monnaies d’or et des monnaies d’argent qui, pour n’avoir
- ↑ Cette solution du rapport légal variable des deux monnaies a été proposée par certains économistes ; nous n’y reviendrons pas. Messedaglia l’a discutée dans son étude sur la monnaie, chap. 4, i.
