de 0,375 % pour la pièce d’argent de 6 pence. La loi anglaise donne cours légal au souverain tant qu’il pèse 122,5 grains — soit 0,774 grain de moins que le poids normal —. En France, les espèces conservent leur pouvoir libératoire quelque usées qu’elles soient ; l’État les retire et les revend quand elles sont trop avariées, assumant ainsi la perte du frai. Mais dans les conventions monétaires de la France avec les puissances latines des tolérances de frai ont été spécifiées — en même temps que des tolérances de fabrication —.
La question du frai disparaît quand on fait circuler, non pas les monnaies métalliques, mais des certificats qui en tiennent lieu. Il circule ainsi aux États-Unis des certificats d’or et d’argent délivrés par la Trésorerie contre dépôt d’espèces. Ces certificats n’ont pas cours légal, mais ils doivent être reçus par les caisses publiques. En décembre 1906, il circulait aux États-Unis des certificats d’or pour 580,3 millions de dollars, contre 692,6 millions de dollars d’espèces, et des certificats d’argent pour 467,8 millions de dollars, alors que les dollars d’argent en circulation se montaient à 85,3 millions seulement[1].
238. Les droits de seigneuriage et de monnayage. — La fabrication de la monnaie a été regardée longtemps par les États comme une source de bénéfices : et c’est ainsi qu’on a pu parler, jadis, d’un droit de seigneuriage. L’État, par exemple, donnait aux pièces un poids inférieur au poids légal. On a abandonné aujourd’hui les idées de jadis — où l’on n’aurait pas pu persister d’ailleurs sans de graves inconvénients —. Les États ont renoncé à l’ancien droit de seigneuriage : ils se contentent en général — tout au moins pour les monnaies que les particuliers peuvent leur demander de frapper, dont la frappe, comme on dit, est libre —, d’un droit de monnayage ; ils visent seulement, en d’autres termes, à rentrer dans leurs frais. En France, le prix de la fabrication des monnaies d’or est de 6 fr. 70 par kilogramme au titre monétaire, soit 7 fr. 44 par kilogramme de fin ; les chiffres correspondants pour l’argent, avant que la frappe libre de ce métal fût suspendue, étaient 1 fr. 50 et 1 fr. 67. En Angleterre, l’État ne perçoit même pas de droit de monnayage : il prend à sa charge toutes les dépenses de la fabrication des monnaies. Les particuliers, toutefois, qui veulent faire monnayer des lingots d’or perdent l’intérêt de la valeur que cet or représente pendant le temps qu’ils doivent attendre leurs espèces. En fait, c’est à la Banque d’Angleterre que les lingots sont envoyés, et les droits que la Banque perçoit font ressortir le coût du monnayage a quelque 0, 25 %.
- ↑ Statesman’s year-book, p. 459.
