des services de transports, elles produisent de la force motrice, etc. Ce socialisme municipal, comme on l’appelle, est en train de prendre, dans certains pays tout au moins, une grande extension.
Nous ne nous attarderons pas, maintenant, à rechercher ce que peuvent posséder certaines personnes morales qui ne sont pas des unités administratives — celles auxquelles le droit français donne les noms d’établissements publics et d’établissements d’utilité publique — . En France, les hospices et hôpitaux, sur les 164 millions auxquels leurs budgets se montaient en 1904, liraient 51,7 millions environ de leur patrimoine ; les bureaux de bienfaisance, dont les budgets s’élèvent à 47 millions, tirent de leurs biens un revenu annuel d’environ 16,7 millions[1]. Rappelons que dans certains pays les Églises, d’une manière ou de l’autre, détiennent des terres, des biens de toutes sortes. Mais la quantité de ces biens, pour être notable, n’est plus comparable nulle part à ce qu’elle était jadis dans des pays comme la France. Et moins importants encore sont les patrimoines de ces associations diverses qui s’occupent d’enseignement, de recherches scientifiques, etc.
En définitive, la revue à laquelle nous venons de procéder des diverses collectivités qui possèdent justifie notre assertion de tantôt, que dans nos sociétés civilisées contemporaines les moyens de production, pour la plus grande partie, appartiennent à des individus.
On pourra chercher des renseignements, au sujet du domaine privé et des services productifs payants de l’État, des communes, etc., dans le Handwortcrbuch der Staatsirissenschaften, aux articles Domr’inen, B, III (Slatistik), par Conrad, t. III, Forstfii (Bedeutung, Grosse und Geschichte, 2), par Endres, même t., et Grund- besitz, III (Statistik), par Wirminghaus et Kollmann, t. IV ; voir encore dans le Handbuch de Schônberg, 3° partie, t. I, Die Erwerbseinhiinfle des Staats, par Scheel, et au t. II, Kommunales Finanzvcesen, par Reitzenstein jet Triidinger, §§ 69-75 ; consulter Philippovich, Grundriss, 1er vol., § 27, 6, i’Annuaire statis tique, année 1905, pp. 313 et 311, le Statistisches Jahrbuch prussien de 1906, pp. 212- 213 et 108, etc. Pour ce qui est en particulier des exploitations des municipalités, il y a lieu de renvoyer ;i Bourguin, Les systèmes socialistes et l’évolution économique (Paris, Co lin, 3« éd., 1907), Annexe VIII, On apprendra dans ce livre qu’en Angleterre, le nombre des exploitations municipales était de 1.045 pour les eaux en 1901, de 256 pour le gaz en 1903, de 323 pour l’éclairage électrique et de 142 pour les tramways vers ce même moment , les capitaux engagés dans ces diverses catégories d’exploi tations s’élevaient respectivement à 67, 35, 30 et 24 millions de £. Aux États-Unis, en 1899, on avait 1.787 exploitations municipales pour l’eau, 951 pour le gaz, 2.572 pour l’éclairage électrique ; les capitaux engagés étaient respectivement de 513, 330 et 205 millions de $.
- ↑ Annuaire statistique, 1905, pp. 88, 90.
