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on faisait aux défricheurs actuels des octrois gratuits de terres, en petites quantités, des gens qui avaient dépensé tout leur argent à attendre la confection de leurs titres m’ont demandé de l’ouvrage pendant que la patente se préparait, et je leur en ai donné pour un court espace de temps. L’exemple le plus frappant qui soit venu à ma connaissance, dans lequel un individu souffrit beaucoup par le délai auquel il fut exposé sous ce rapport, fut celui d’un homme du nom de Burnes, qui, du temps de sir Peregrine Maitland, s’étant endetté envers des gens qu’il avait employés, fut pressé par eux pour leur argent. Pendant ce temps là une patente se préparait pour lui dans les bureaux. Il demanda à ses créanciers d’attendre jusqu’à ce que sa patente fut achevée, ce qui le mettrait en état de se procurer de l’argent et de les payer. Les créanciers consentirent à attendre quelque temps, mais ils s’impatientèrent à la fin, et l’arrêtèrent, et il fut forcé d’aller en prison. La patente avait passé par les bureaux, mais il fut forcé de rester en prison quinze jours, pendant que la patente fut envoyée au gouverneur à sa résidence près de la chute de Niagara, pour être signée par lui. » Un acte récent de la Législature a grandement mitigé ce mal, qui cependant, reste dans toute sa force dans le Bas-Canada. M. Kerr dit : « Aussitôt que l’acheteur a payé le dernier terme il est renvoyé à l’Officier des terres de la Couronne, à qui le paiement se fait, pour payer à l’Arpenteur-Général la désignation nécessaire. Alors la désignation, avec référence, est renvoyée au Commissaire des terres de la Couronne. Ces pièces sont ensuite envoyées au Secrétaire du Gouverneur ou Secrétaire Civil, qui signifie au Secrétaire Provincial l’ordre de grossoyer la patente. Les honoraires sont alors levés, et sur le paiement des honoraires, le Secrétaire Provincial grossoie. Le grossoiement fait, le Gouverneur signe la patente, et le grand Sceau de la Province y est apposé. C’est le Secrétaire Provincial qui procure cette signature. La patente est alors envoyée au Commissaire des terres de la Couronne pour être passée à l’audition. Maintenant un des commissaires fait cette besogne : cela avait coutume d’être fait par l’auditeur, mais cet office a été aboli. Lorsque l’audition est faite, on dit que le titre est parfait. L’effet d’avoir à s’adresser à tant de personnes a été la perte totale de beaucoup de références et de papiers qui les concernaient, dans un des bureaux ou dans un autre. Il y a eu des cas où j’ai été référé trois fois pour la même patente tous les papiers s’étant perdus deux fois de suite. Dans quelques cas les papiers se retrouvent, mais trop tard pour être de service. La plus courte période dans laquelle un titre a été parachevé est, à ma connaissance, d’environ