ronne. C’est une observation générale que cet état des arpentages de la couronne doit être par la suite une source de procès interminables ; il est impossible de dire combien il se présentera de cas de doubles octrois de la même terre sous différentes dominations, provenant de l’état défectueux des mesurages. Il ne s’est présenté devant moi aucun de ces cas sous une forme officielle, mais je crains qu’il n’y ait un grand nombre de ces questions qui attendent pour s’élever, que les terres soient devenues d’une plus grande valeur, alors que la couronne sera appelée en toute occasion à défendre ses propres octrois, laquelle, considérant l’état des mesurages, sera sans moyens de défense, à moins qu’il ne soit pris de mesures pour prévenir le mal avant qu’il n’arrive. De concert avec tous ceux qui ont jamais réfléchi sur le sujet, je considère ce sujet comme étant d’une très haute importance, et demandant l’attention immédiate du gouvernement. » M. Daly, Secrétaire Provincial, dit : — « Je pense qu’un arpentage soigné de toutes les terres non concédées de la province est très désirable et nécessaire pour dissiper les doutes qui se sont élevés dans l’esprit de plusieurs colons sur l’exactitude de leurs limites. » M. Patrick Daly, arpenteur commissionné de la province, donne le témoignage suivant ; —
Vous venez d’arriver à Québec pour faire une représentation sur l’état du Township de Durham ? Oui.
« Quel est le point dont vous voulez vous assurer ? — Si je suis autorisé à établir une nouvelle ligne entre le 6e et le 7e rang du Township de Durham.
« Quelle serait la conséquence d’un tel changement ? — Une partie de l’ancienne ligne de rang se trouve inexacte jusqu’à l’étendue de 60 perches, ce qui ferait perdre au 7e rang environ un cinquième de sa contenance et ajouterait inconvenablement la même étendue au 6e ; le changement que je veux faire rectifierait cela.
« Comment avez-vous découvert que la ligne était inexacte ? — Ayant été employé par le Capitaine Ployart, de Durham, pour tirer les lignes de côté du lot No. 15, dans le 6e rang pour déterminer l’étendue de sa propriété, ce Monsieur étant propriétaire de ce lot, je découvris que la ligne était incorrecte, comme je l’ai déjà dit ; et je ne puis procéder à rectifier cette erreur sans l’autorité du Gouverneur, ou quelque personne nommée par le gouverneur, attendu qu’il n’existe pas de loi en cette province pour m’autoriser à tirer une nouvelle ligne du rang, vu qu’on ne trouve pas l’ancienne ligne, si ce n’est dans une petite partie, où elle est mal placée, comme je l’ai dit.
