Cet abus criant, Son Excellence le voit, a été représenté au Gouvernement à plusieurs reprises et sous diverses formes, mais sans qu’il ait fait aucune tentative, qu’elle ait pu découvrir, pour y porter un remède efficace. Son Excellence est encouragée dans l’espoir, que la mesure qu’elle a résolue, sera, quant aux réclamations auxquelles il n’a pas encore été fait droit, le moyen de donner effet, quoique tardivement, aux vues du Prince Régent, en conférant un bienfait considérable et mérité à ces réclamants, trop long-temps frustrés dans leur attente, et en contribuant à l’établissement des terres qui pourront ainsi être aliénées par la Couronne.
Le gouverneur Général m’ordonne aussi de vous informer, qu’il s’attend avec confiance, que vous procéderez avec la plus grande diligence, compatible avec l’exactitude, à vérifier les réclamations sur lesquelles ils n’a pas encore été fait droit ; qu’en adjugeant des ordres aux personnes dont les réclamations n’auraient pu être admises d’après la proclamation primitive, mais dont les titres seront maintenant considérés comme valides, vous aurez soin de n’admettre que les réclamations des six bataillons, et d’autres qui ont actuellement servi pendant la même période, et précisément de la même manière que les bataillons. Son Excellence compte aussi que vous n’épargnerez aucun effort pour assurer à la classe des miliciens l’avantage qui était destiné à eux seuls, et qu’ils auraient dû recevoir depuis long-temps. Comme un moyen, entre autres, de parvenir à ce but si désirable, Son Excellence est d’opinion, que vous devriez expliquer à tous réclamants, que les ordres pour une somme d’argent nominale que vous pouvez adjuger, vaudront autant que de l’argent aux ventes futures de terres de la Couronne, et devraient par conséquent être convertibles en argent, sinon pour toute la somme y nommée, au moins pour une à peu-prés égale.
Les fins qu’avait en vue le gouvernement impérial en en jugeant par les instructions générales qu’il donne à l’exécutif local, paraîtraient, avoir été dictées par un désir sincère et éclairé de promouvoir l’établissement et l’avancement du pays. Quant au Haut-Canada, des instructions en date de Juillet 1837, établirent en règle générale pour la disposition des terres publiques à l’avenir que les octrois gratuits fussent discontinués, et qu’on exigeât un prix pour les terres aliénées par la couronne. La quantité des terres dont on a disposé par vente depuis ces instructions monte à 100,317 acres ; la quantité dont on a disposé pendant la même période à titre gratuit, dans le règlement de réclamations antérieures, est d’environ 2,000,000 d’acres, ce qui fait environ 19 fois autant qu’on en a disposé d’après la nouvelle règle.
