octrois faits par la couronne, il fut ainsi réservé pour le clergé une quantité égale à un septième des terres ainsi octroyées. Une quantité égale à un septième de tous les octrois serait un huitième de chaque township ou de toutes les terres publiques. Au lieu de cette proportion, la pratique a été depuis la passation de l’acte, et en violation palpable de ses dispositions, de mettre de côté pour le clergé dans le Haut Canada un septième de toutes les terres, ce qui est une quantité égale à un sixième des terres concédées. Il a été approprié à cette fin 300,000 acres, qui légalement appartiennent manifestement au public. Et du prix de la vente de ces terres dans cette province — savoir £317,000 (dont environ £100,000 ont déjà été reçus et versés dans les fonds Anglais), la somme d’environ £45,000 devrait appartenir au public.
Dans le Bas-Canada la même violation de loi a eu lieu, avec cette différence, qu’à chaque vente des réserves de la couronne et du clergé, il a été fait pour le clergé une nouvelle réserve égale à un cinquième de telles réserves. Le résultat a été l’appropriation pour le clergé de 673,567 acres, au lieu de 446,000, étant un excédant de 327,559 acres, ou moitié plus encore qu’il n’aurait dû recevoir. Le fond du Bas-Canada déjà produit par les ventes monte à £50,000, dont par conséquent un tiers, ou £16,000 environ, appartient au public. Si cet abus n’est pas réformé, et que toutes les réserves du clergé non vendues dans les deux provinces atteignent le prix commun auquel ces terres ont été vendues jusqu’à présent, le public souffrira une perte d’environ £280,000 ; et la réforme de cet abus assurera au public un gain certain et presque immédiat de £60,000. En renvoyant pour plus amples explications sur ce sujet à un papier dans l’appendice, écrit par M. Hanson, membre de la commission d’enquête, que je nommai pour toutes les colonies, je désire déclarer ma propre conviction que le clergé n’a eu aucune part dans cette grande mésappropriation de la propriété publique, mais qu’elle est provenue entièrement d’une fausse conception due à la négligence, ou de quelque autre erreur du gouvernement civil des deux provinces.
La grande objection aux réserves pour le clergé est que ceux pour qui les terres sont réservées n’ont jamais essayé, et n’ont jamais pu essayer avec succès à les cultiver ou établir, et que, par cette appropriation spéciale, on enlève autant de terre aux défricheurs, laquelle est tenue dans un état inculte au grand détriment des colons des environs. Mais on se tromperait grandement si l’on supposait que c’est la seule pratique qui a causé et cause encore tant de dommages aux défricheurs. Dans les deux Canadas, surtout, la pratique de récompenser, ou d’essayer de récompenser des services publics par des octrois de terres publiques, a produit et produit encore aux colons un tort de l’étendue duquel on se ferait difficilement une idée sans l’avoir vu. Le principe même de ces octrois est mauvais, en autant que, sous toutes circonstances, ils doivent entraîner une somme d’appropriation bien au-delà des besoins de la société, et beaucoup au-dessus des moyens de culture et d’établissement du propriétaire. Ce principe n’a pas seulement été poursuivi avec une profusion effrénée dans le Bas-Canada : mais les gouvernements exécutifs locaux ont agi
