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gestion des immeubles acquis, des bâtiments des barrières et de la muraille de clôture[1].

Puis, par leur arrêté du 9 pluviôse an IX (29 janvier 1801), les Consuls décidèrent que la Ville de Paris jouirait gratuitement des murs d’enceinte et des pavillons, pour la perception de l’octroi, sous la condition que tous les frais d’entretien seraient à sa charge.

Vint ensuite le décret du 29 ventôse an XII (20 mars 1804), disant, dans son article 289 :

Les barrières et murs de Paris seront concédés gratuitement par le Ministre des Finances à la Commune de Paris, représentée, pour la passation de l’acte, par le Préfet du Département, à la charge de les mettre en bon état dans le délai de trois ans.

Sont exceptés de la concession les bâtiments en forme de barrière qui donnent sur le jardin de Mousseaux[2].

L’une des dernières phases de cette concession devait être la décision du ministre des Finances, du 8 août 1821, prise en exécution du décret-loi du 29 ventôse an XII ci-dessus, et disant que remise serait également faite à la Ville de Paris, des terrains bordant les boulevards extérieurs et les chemins de ronde établis dans l’intérieur, et dont la jouissance était restée au Domaine[3].

Afin d’assurer les services de police de cette enceinte fiscale de Paris, le bon ordre, la tranquillité et la perception des droits établis aux barrières, un règlement du roi, du 16 février 1789, avait créé de nouvelles brigades de maréchaussée, montées et non montées, annexées à la Compagnie de l’Ile de-France.

La Chapelle eut une brigade montée, composée de quatre

  1. Archives de la Seine. Domaine. Carton n° 1651, dossier 232.
  2. Archives de la Seine. Domaine. Carton n° 231.
  3. Archives de la Seine. Domaine. Carton n° 1456, dossier 3463.