Le Conseil, écartant la question du bornage de Paris, qui n'avait rien à voir avec la perception de la taille, s’était placé sur le terrain exclusif des limites de paroisses[1].
A cette occasion, l'Hôtel-Dieu de Paris avait pris parti pour les habitants du faubourg de Gloire, qui étaient presque tous des jardiniers exploitant des marais et terres lui appartenant en cet endroit[2].
Ces conflits étaient fréquents, de localités imposant arbitrairement à la taille certaines habitations peu nettement délimitées et spécifiées. Déjà, un arrêt du 30 décembre 1707, du Conseil d’État, avait rappelé à l’ordre quelques localités, dont la Chapelle, pour des contestations de cette nature :
Le Roy, en son conseil, fait défenses aux habitans des paroisses de Saint-Ouen, la Chapelle, Aubervilliers, la Courneuve, Stains, Pierrefitte, Villetaneuse et Epinay, de troubler les habitans de Saint-Denis et de les comprendre dans les rolles de leurs paroisses (pour la taille), tant et si longuement qu’ils ne feront valloir des terres, prés, héritages ou dixmes ailleurs que sur le territoire de Saint Denis.[3]
Dans le tableau annexé au mémoire de Darigrand, établi en 1789 pour les Cahiers aux États généraux, on trouve les chiffres ci-après des redevances de la Chapelle, pour 148 feux :
Impositions en 1788, non compris les frais de perception attribués aux collecteurs : Taille : 7.065 livres. Capitation : 4.580 livres. 2e brevet : 3.680 livres. Corvées : 830 livres. Vingtièmes : 5.112 livres 10 sols. Total : 21.267 livres 10 sols[4].
- ↑ Histoire de Paris, par MICHEL FELIBIEN, 1725, t. II, p. 1529, et Preuves, t. IV, p. 477.
- ↑ L'Hôtel-Dieu de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles, par MARCEL FOSSEYEUX. 1912, p. 132.
- ↑ État des communes de la Seine. Saint-Denis, par FERNAND BOURNON, p. 44.
- ↑ Les Élections et les Cahiers de Paris en 1789. Paris hors les murs, par CH.-L. CHASSIN, t. IV, p. 220.
