Page:Lambeau - Histoire des communes annexées à Paris en 1859. La Chapelle Saint-Denis.djvu/62

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
LA CHAPELLE-SAINT-DENIS

même Vinnay, que le jugement suivant avait été rendu le 19 septembre précédent :

Nous avons donné acte de la déclaration faite par Le Cocq, dixmeur, après serment par lui fait, qu’il a enlevé vingt-deux gerbes de bled seigle sur un demy arpent, qu’a l’égard des trois quartiers qu’il n’y en avoit aucune gerbe pour dixme, avant faire droit, ordonnons que par experts dont les parties conviendront, sinon par nous nommés d’office, ils visiteront le dit demy arpent de terre pour connoistre de la quantité de gerbes qu’il a pu rapporter la présente année, et la valeur des grains, comme aussy qu’ils visiteront les trois quartiers de terre pour connoistre de la quantité de gerbes qu’ils ont pu rapporter la présente année, et la valeur des dits grains, lesquels experts feront le serment devant nous et leur rapport en la maniere accoustumée, depens réservés, ce qui sera exécuté sans préjudice de l’appel[1].

Le sieur Delavaux s’étant refusé d’acquitter cet impôt se voit condamné, le 4 juillet 1752, à payer à Denis Noiseux, fermier de l’aumônier, la somme de 100 livres, montant de la valeur des dîmes non perçues[2].

On rencontre souvent, dans les dossiers du bailliage de la Chapelle, l’indication de conflits montrant les laboureurs essayant d’échapper à la cueillette des gerbes faite par le fermier des dîmes. Nous lisons, notamment, une sentence du bailli, rendue le 3 août 1759, contre Etienne Lézier, laboureur, qui voulait dissimuler la récolte faite par lui au lieu dit Guigne-Barat ou le Pré-Maudit, afin d’éviter le prélèvement de la dîme[3].

Il arrivait aussi, parfois, que le dîmeur, c’est-à-dire celui qui était chargé du prélèvement des dîmes, en prenait plus que son compte. Un acte du bailliage de la Chapelle, du 4 novembre 1755, condamne Denis Noiseux, fermier de la seigneurie :

A rendre et restituer les cinq bottes de foin qu’il a de trop perçues pour la

  1. Archives Nationales. Z2 603.
  2. Archives Nationales. Z2 609.
  3. Archives Nationales. Z2 612.