ture des décrets de l’Assemblée nationale organisant un nouvel ordre de choses destiné à remplacer l’ancien régime, dont ces mêmes Justices avaient été jusque-là les piliers et les arcs-boutants.
Cette lecture était faite en vertu des lettres patentes du roi et du décret de l’Assemblée nationale, du 6 novembre 1789, ordonnant l’envoi et la transcription des actes de l’Assemblée sur les registres des cours, tribunaux, corps administratifs et municipalités.
Beaucoup de ces décrets furent donc proclamés à haute et intelligible voix dans l’auditoire de la juridiction de la Chapelle, siège de la haute, moyenne et basse justice de l’abbaye royale de Saint-Denis. Et ce fut sans doute avec une certaine émotion que les officiers seigneuriaux, vestiges des temps à jamais révolus, entendirent les revendications de la société nouvelle qui se levait : Déclaration des droits, suppression de la noblesse, des bénéfices ecclésiastiques, des dîmes, déclaration et confiscation des biens du clergé, élection des juges, etc.
Bien entendu, les décrets lus « audience tenante » à la Chapelle, étant d’ordre général et ne se rattachant pas directement à notre localité, nous croyons inutile de les mentionner ici. Disons seulement que la première audience de lecture fut celle du 17 novembre 1789, et commença par la proclamation de la loi martiale, dont la mention est inscrite de la manière suivante au registre du bailliage :
Du 17 novembre 1789. Sur le réquisitoire du Procureur fiscal de ce bailliage, les lettres patentes du roy portant sanction de la loy martiale concernant les attroupemens, données à Paris au mois d’octobre 1789, registrées au Parlement, en vacation, le 24octobre au dit an, ont été présentement lues et publiées en notre audience et par devant nous. En conséquence, disons qu’elles seront registrées en notre greffe et affichées, ce qui sera exécuté. Ce qui fut fait et jugé par nous» Claude-Théodore Merelle de Joigny, avocat au Parlement, bailly du dit bailliage
