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LA CHAPELLE-SAINT-DENIS

été question dans les ordonnances précitées, le bailli de la Chapelle précisait encore les défenses faites par la décision ci-après, du 29 août 1780 :

Faisons défense à tous particuliers de cette paroisse, de tirer à l’avenir dans tels endroits que ce soit, aucun feu d’artifice, pétard, boëtte ni fusée, sans notre permission ou celle du procureur fiscal, sous peine de 20 livres d’amende contre chacun contrevenant, desquelles amendes les pères et mères et les maîtres seront responsables de leurs enfans, ouvriers et domestiques, faisons pareillement défense à toutes personnes de cette paroisse de laisser sortir de chez eux leurs cochons, oyes, ni autres animaux, de les laisser aller paître dans les champs, leur enjoignant, au contraire, de les garder bien enfermés chez eux, sous peine de trente livres d’amende… Signé : Merelle de Joigny[1].

A la fin du XVIIIe siècle, le bailliage de la Chapelle avait à sa disposition, pour le maintien de l’ordre, la brigade de la maréchaussée, à la résidence du dit lieu. Nous en avons l’indication dans une lettre adressée, en 1785, « A M. le Bailly général, juge civil, criminel et de police du bailliage de la Chapelle-Saint-Denis-lez-Paris ou Monsieur le Lieutenant », par Jean Hamel, commandant la dite brigade, et demandant certaines instructions[2].

La police et les rondes dans les cabarets et guinguettes étaient faites par cette brigade, ainsi qu’on peut le constater dans une plainte de François-Germain Billiaut, brigadier de la maréchaussée de la Chapelle, y demeurant, dressant procès-verbal, le 5 juin 1788, dans le cabaret tenu par la veuve Faucheux [3].

L’une des dernières manifestations de l’antique justice du bailliage de la Chapelle-Saint-Denis, comme d’ailleurs de toutes les justices spéciales du territoire français, fut la lec-

  1. Archives Nationales. Z2 630.
  2. Archives Nationales. Z2 641.
  3. Archives Nationales. Z2 643.