Cette page a été validée par deux contributeurs.
XVo
Section de la butte des moulins, Comité de surveillance.
Du 1793, l’an deuxième de la République françoise une et indivisible.
Convention nationale. Comité de Sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, du dix mai 1793, l’an second de la République françoise une et indivisible.
Le Comité, après avoir délibéré sur différentes pétitions du citoyen Choderlos, détenu à l’abbaye depuis le sept avril dernier, arrête que ce citoyen sortira de prison ; et qu’il sera reconduit chez lui en état d’arrestation, sous la surveillance d’un garde qu’il payera, et qui sera désigné par le Comité de surveillance de la section de la Butte des moulins que le Comité de Sûreté générale charge de mettre le présent arrêté à exécution.
Les membres du Comité de Sûreté générale de la
