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« § 45. Tout professeur, membre de la Faculté[1], a le droit de donner des leçons sur toutes les branches de la science du droit, sans exception. — (Dans le cas où le doyen se refuse à admettre un cours, comme n’étant pas du ressort de la faculté, on en réfère au ministre (§ 46.) »

« § 46. Un professeur titulaire on agrégé, institué pour un enseignement déterminé, n’a aucun droit exclusif sur l’objet de sa chaire. Tout ce qui résulte de l’institution, c’est que c’est a lui que la Faculté doit s’adresser de préférence pour donner cet enseignement.

« Le professeur titulaire, disent les statuts de l’Université de Bonn, § 58[2], a l’obligation de donner cette partie de l’enseignement qui dépend de la chaire dont il est titulaire[3] ; mais il a le droit d’ouvrir des cours sur toutes les autres branches de la science.

« § 39. L’obligation du titulaire ne lui confère point le droit d’enseigner seul, et à l’exclusion des autres professeurs titulaires, agrégés ou libres, le sujet qu’on lui a spécialement assigné ; au contraire, tous les autres professeurs de la Faculté ont le droit d’annoncer et de donner des leçons publiques et particulières sur toutes les parties de la science, y compris celles pour lesquelles on a établi une chaire spéciale et un titulaire »

Cette libre organisation est considérée en Allemagne, et surtout par les professeurs, comme la cause principale et directe des progrès de la science et de la prospérité de l’enseignement[4].

  1. Les Privat Docenten ne sont pas membres de la Faculté, et n’ont le droit d’enseigner que les sujets pour lesquels ils se sont fait habiliter.
  2. Koch. t.1, p. 198.
  3. Cette obligation n’est même pas sérieuse ; elle consiste à donner un cours public et gratuit sur l’enseignement afférent à la chaire. Mais ce cours, qui est tout d’apparat, et qui est d’une heure ou deux au plus par semaine, ne compte vraiment pas dans l’enseignement. Les étudiants ne le suivent qu’en petit nombre et par curiosité, et il n’est pas rare que ces cours ne durent pas tout le semestre, faute d’auditeurs
  4. Voici, par exemple, ce qu’écrivait M. de Savigny, après trente ans de