| 1810 | 1820 | 20 mars 1822. | 6 septemb. 1822 | |||
| 1re année. | 1er cours Code civil. 2e. Éléments du droit naturel, droit des gens, etc. | Id. Id. 3° Histoire du droit romain et du droit français. |
L’histoire du droit est supprimée en 1re année. | Institutes. Code civil | ||
| 2e année. | 1° 2e Code civil. 2° Institutes du droit romain |
Id. Id. 3° Procédure civile. |
Id. | 2e Code civil. Procédure civile. | ||
| 3e année. | 1° 3e. Code civil. 2° Procédure civile et criminelle, ou, au choix des étudiants, Droit public et administratif français. |
Id. 2° Code de commerce. 3° Droit administratif. |
Histoire du droit ou droit administratif (au choix des étudiants) | 3e. Code civil. Code de commerce ou Pandectes, au choix de l’étudiant. | ||
| 4e année. | 1° Cours de Code de commerce. 2° Histoire philosophique du droit romain et du droit français. |
Institutes du droit romain. Histoire du droit. Droit administratif (3 cours déjà suivis). |
2 cours de Code civil. 1 cours de droit romain. (3 cours déjà suivis.) |
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Ainsi l’ordonnance du 6 septembre 1822, ordonnance émanée d’un gouvernement brutal et ennemi des lettres, supprime le droit naturel, l’histoire du droit, le droit administratif et la chaire promise d’Économie politique, c’est-à-dire l’enseignement purement scientifique ; on veut, dit l’ordonnance, disposer les cours de la Faculté de droit de Paris, de manière que les étudiants n’y reçoivent que des connaissances positives et usuelles. Si on y introduit un cours de Pandectes, on a soin de spécifier que les Institutes de Justinien et les Pandectes seront enseignées principalement dans leurs rapport avec le droit français ; en d’autres termes, sous le nom de droit romain ou de droit français, il n’y aura plus dans l’École qu’un seul enseignement, celui du Code civil.
Une pensée de vengeance, une idée politique a suffi pour bouleverser toute la Faculté ; et pour punir quelques étudiants mê-
