Page:Laboulaye - Histoire politique des États-Unis, tome 3.djvu/579

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

8. Les États-Unis ne conféreront aucun titre de noblesse. Aucun fonctionnaire public ne pourra, sans le consentement du Congrès, accepter de don, d’émolument, d’emploi ou de titre, quel qu’il soit, de la part d’un roi, d’un prince ou d’un État étranger.

section x.

1. Aucun des États ne pourra conclure de traité, faire d’alliance, ni de confédération, délivrer des lettres de marque et de représailles, frapper monnaie, émettre du papier-monnaie, donner cours légal pour le paiement des dettes à aucune autre valeur que la monnaie d’or ou d’argent, passer des bills d’attainder ni faire de loi rétroactive, ou portant atteinte aux obligations des contrats, ni conférer de titres de noblesse.

2. Aucun des États ne pourra, sans le consentement du Congrès, imposer de droits ou de taxes sur les importations ou les exportations, sauf ce qui pourra être absolument nécessaire pour l’exécution de ses lois d’inspection ; le produit net de tous droits et impôts mis par un État sur les importations ou les exportations rentrera directement au Trésor public, et toutes ces lois seront soumises à la révision et au contrôle du Congrès.

3. Aucun des États ne pourra, sans le consentement du Congrès, créer aucun droit de tonnage, maintenir des troupes ou des vaisseaux de guerre en temps de paix, conclure aucun arrangement ni contrat avec un autre État ou avec une puissance étrangère, ni s’engager dans aucune guerre, à moins qu’il ne soit lui-même envahi ou en un danger si pressant qu’il n’admette point de délai.

ARTICLE II.
section i.

1. Le Pouvoir exécutif est conféré à un Président des États-Unis d’Amérique. Il restera en fonctions pendant une période de quatre années, et sera élu de la manière suivante, en même temps que le Vice-Président, choisi pour la même période.

2. Chaque État nommera, suivant le mode prescrit par sa Législature, un nombre d’électeurs égal à la totalité des Sénateurs et des Représentants que l’État a le droit d’envoyer au Congrès ; mais aucun Sénateur ou Représentant, ni aucun fonctionnaire des États-Unis, ne pourra être nommé électeur.

[Les électeurs s’assembleront dans leurs États respectifs, et voteront au scrutin pour deux personnes, dont l’une au moins ne résidera pas dans l’État. Ils dresse-