cas où ce dernier remplirait les fonctions de Président des États-Unis.
6. Le Sénat aura seul le pouvoir de juger tous les impeachments. Quand il procédera comme Cour de justice, ses membres seront soumis au serment ou à la simple affirmation. Quand il s’agira de juger le Président des États-Unis, le grand juge[1] présidera le Sénat. Personne ne pourra être condamné sans le concours des deux tiers des membres présents.
7. En cas d’impeachment, le jugement ne pourra prononcer que la destitution et l’incapacité de remplir, sous le gouvernement des États-Unis, aucune fonction honorifique, de confiance ou salariée ; mais le condamné n’en restera pas moins sujet à être mis en accusation, examiné, jugé et puni suivant la loi.
1. La Législature de chacun des États prescrira le temps, le lieu et le mode des élections des Sénateurs ou des Représentants ; mais le Congrès pourra toujours, par une loi spéciale, faire ou modifier ces règlements, sauf en ce qui concerne le lieu où devra se faire le choix des Sénateurs.
2. Le Congrès s’assemblera au moins une fois chaque année ; cette réunion aura lieu le premier lundi de décembre, à moins que, par une loi, le Congrès ne fixe un autre jour.
1. Chaque Chambre vérifiera les pouvoirs et validera l’élection de ses membres ; la majorité de chacune d’elles suffira pour la validité des délibérations ; mais un nombre moindre pourra s’ajourner de jour en jour, et pourra être autorisé à forcer les membres absents à se présenter, de la façon et sous telle pénalité que chacune des Chambres jugera convenable d’établir.
2. Chaque Chambre pourra faire son règlement, punir ses membres en cas de désordre, et même expulser un membre à la majorité des deux tiers des voix.
3. Chaque Chambre tiendra un journal de ses séances, et le publiera de temps en temps, sauf les parties qu’elle jugera devoir tenir secrètes ; les oui et les non des membres de chacune d’elles seront consignés au journal, si la cinquième partie des membres présents en exprime le désir.
4. Pendant la session du Congrès, aucune des deux Chambres ne
- ↑ Chief justice.
