Ces deux amendements, je vous en donnerai seulement l’analyse.
Lorsqu’on forma le pouvoir judiciaire des États-Unis, on voulut que lorsqu’il y aurait un procès entre deux États, il fût porté devant la Cour fédérale ; de même on décida que lorsqu’un citoyen poursuivrait un citoyen d’un autre État, ce serait aussi la Cour fédérale qui jugerait.
On avait même décidé que lorsqu’un citoyen poursuivrait un État qui ne serait pas le sien, l’affaire serait renvoyée à la Cour fédérale. Ce dernier point avait blessé les États ; ils disaient : « Quand nous sommes demandeurs, on conçoit que l’individu que nous attaquons ne vienne pas plaider devant nous ; mais quand on nous assigne, qu’on vient nous faire un procès, il semble que le respect de la souveraineté qu’on nous a laissée, exige que nous jugions sur notre propre terrain. »
Le onzième amendement décida donc que, lorsqu’un citoyen poursuivrait un État, c’est la juridiction de cet État qui jugerait.
Le douzième amendement a été adopté en 1802. Dans la constitution il y avait une lacune. On avait dit qu’on mettrait deux noms dans l’urne pour nommer un président et un vice-président, mais on n’avait pas dit comment on distinguerait le président et le vice-président. L’idée du législateur avait été qu’en prenant les deux noms qui avaient le plus de voix, on aurait ainsi pour les deux premières fonctions de l’État les deux hommes les plus populaires de l’Amérique.
