pas excessif. En Amérique, l’individu qui se croit lésé, l’ouvrier à qui vous demandez trois mille francs, et qui trouve cette caution excessive, peut s’adresser aux tribunaux fédéraux. Il se trouve donc un tribunal pour juger la justice elle-même. En fait, les cautions en Amérique, comme en Angleterre, sont modérées et à la portée de chacun.
Voilà le bill des droits.
Les neuvième et dixième amendements répondent à ce scrupule que je vous ai signalé chez les Américains, en ce qui touche aux pouvoirs du Congrès et aux limites qu’ils ont entendu lui assigner.
« Art. IX. — Dans la constitution, l’énumération de certains droits ne sera pas entendue de manière à nier ou affaiblir les autres droits que le peuple s’est réservés. »
« Art. X. — Les pouvoirs que la constitution ne délègue pas aux États-Unis, ou n’interdit pas aux États, sont réservés à chaque État respectivement, ou au peuple. »
Ainsi il n’est pas permis au Congrès de dire : « La constitution réserve au peuple le droit de se réunir, mais elle ne parle point du droit de s’associer ; nous permettons les réunions publiques, mais nous défendons l’association. »
En Amérique on raisonne en sens contraire. La loi ne parle pas du droit d’association, c’est un droit que le Congrès ne peut régler ; le peuple se l’est réservé ; vous ne pouvez interpréter la constitution de manière à diminuer la liberté.
En d’autres termes, toutes les fois que la constitution