Page:Laboulaye - Histoire politique des États-Unis, tome 3.djvu/558

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

chée dans le sens de la liberté, lors du fameux procès de Wilkes.

Jusque là, quand le gouvernement était inquiet, on s’était cru le droit de dire en Angleterre comme sur le continent : « Voilà telles ou telles personnes qui peuvent faire partie d’une société secrète. Entrons de force chez elles, ouvrons leurs tiroirs, fouillons leurs papiers, nous verrons après si elles sont coupables. » C’est contre cet abus que la constitution américaine proteste dans les termes suivants :

« Art. IV. — On ne violera pas le droit qui appartient au citoyen d’avoir la sécurité de sa personne, de sa maison, de ses papiers, de ses effets et d’être à l’abri des recherches et des saisies sans motif. Il ne sera décerné de warrant (ou mandat) que sur cause probable, soutenue par serment et affirmation, et il contiendra la description détaillée du lieu de la recherche, et des personnes ou objets à saisir. »

Cet article ne désarme pas la justice, mais il l’oblige à suivre des formes protectrices de la sécurité individuelle. En Amérique, comme en France, on peut entrer dans le domicile du citoyen et y chercher des papiers compromettants ; seulement il faut qu’il y ait une plainte déposée contre la personne chez qui la perquisition a lieu. Ainsi voilà, par exemple, M. Nicolas qui est accusé de faire partie d’une société secrète ; si la personne qui l’accuse confirme par serment sa dénonciation, on délivrera un mandat nominatif en vertu duquel on arrêtera M. Nicolas ; mais on ne pourra profiter de l’occasion pour arrêter M. Pierre, M. Jacques,