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maxime excellente en Amérique, et qui serait bonne en tout pays.

De ces douze amendements, il y en eut deux qui furent écartés, et le pays eut raison contre le Congrès. Le premier de ces articles décidait qu’il y aurait un député par trente mille habitants, jusqu’à ce qu’il y eût cent représentants, puis un député par quarante mille habitants, jusqu’à ce qu’il y en eût deux cents. On objecta que ce n’était pas là une question à faire décider par la constitution, et on l’écarta. Le deuxième amendement décidait qu’on ne pourrait changer l’indemnité des sénateurs et des représentants avant la prochaine élection des représentants. On l’écarta également. C’était à la législation ordinaire à décider sur de pareils sujets.

Restaient donc dix amendements, qui, soumis au peuple en 1789, furent adoptés en 1791. Il fallut ce temps pour que les législatures particulières les votassent. Puis enfin, ils prirent place dans la constitution. Ce sont ces dix amendements, qui sont des additions plutôt que des changements, que nous allons examiner. Je dis que ce sont plutôt des additions, parce qu’il n’y en a pas un qui donne un démenti à la constitution. Ils forment une vraie déclaration de droits, et leur place serait plutôt en tête qu’à la suite de la constitution.

Le premier de ces amendements est ainsi conçu :

« Article Ier. — Le Congrès ne pourra établir une religion d’État ni empêcher le libre exercice d’une religion, ni restreindre la liberté de la parole ou de la presse, ni le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et de péti-