qu’on ne saurait trop louer, toutes les fois qu’un étranger est partie dans une affaire, soit que ce soit vis-à-vis d’un État ou d’un simple particulier, comme cette qualité d’étranger lui donne une position défavorable devant la loi civile, une juridiction particulière lui est ouverte. C’est la Cour fédérale.
Ainsi les Américains ont demandé deux choses au pouvoir judiciaire. L’une, qui nous intéresse particulièrement, c’est de garantir la constitution. L’autre est de garantir la suprématie du congrès et de maintenir la paix entre des États différents. Tel est le grand rôle donné à la justice fédérale aux États-Unis.
Disons maintenant comment ce pouvoir s’exerce.
Tout ce que décide la constitution, c’est qu’il y aura une Cour suprême, et qu’on pourra créer des cours inférieures. Puis elle décide aussi, dans un de ses articles, que s’il se fait un procès contre le président, un procès politique, ce sera le chief-justice qui présidera. Elle suppose donc que dans la Cour fédérale il doit y avoir un président. Il fallait organiser cette justice. La loi fut faite dans le premier congrès qui fonctionna après l’adoption de la constitution, en 1789, dès la première session ; elle fut rédigée par Ellsworth[1]. C’est une des lois les plus sages qui aient été faites aux États-Unis.
Le législateur s’est inspiré des idées anglaises. C’était la coutume anglaise qui régnait aux colonies, la justice était constituée à l’anglaise ; on a conservé la tradition. Il y a donc un petit nombre de juges qui
- ↑ Kent, I, 305.
