vous ne pouvez soustraire un homme à la justice ordinaire, vous avez donné une grande garantie à la liberté. Cette justice politique, qui atteint le fonctionnaire et ne touche pas à l’homme est, selon moi, bien digne d’imitation.
Du reste les exemples de cette justice politique sont très-rares. Il y en a quatre : L’exemple d’un sénateur qui s’était mêlé à une entreprise pour envahir l’Amérique espagnole. Le Sénat déclara qu’on ne pouvait poursuivre un sénateur en le considérant comme fonctionnaire ; il est autre chose, et d’ailleurs, aux États-Unis, chaque chambre a le droit d’expulser ses membres, et n’a pas besoin d’une juridiction spéciale[1].
Deux autres accusations ont été portées contre des membres de la cour fédérale, mais n’ont pas abouti à une condamnation. La quatrième portait contre un juge, homme autrefois capable, qui s’était abruti en buvant. Le Sénat de 1803 prononça la dégradation. Le juge fut expulsé.
En Amérique, comme en Angleterre, les juges sont nommés pour tout le temps que dure leur bonne conduite, ce qui veut dire pour toute leur vie. Il n’y a donc qu’un moyen de les écarter de la cour fédérale, c’est de les dégrader, ce qui se fait en les renvoyant devant le Sénat.
Vous voyez combien d’idées neuves, pour des Français, se sont fait jour dans la constitution américaine. On a constitué un pouvoir modérateur de la législation,
- ↑ Sheppard, Constitution, § 119.
