l’Empire a eu un gouvernement libre ? Et cependant, théoriquement, tous les principes sont observés. Sieyès a passé par là. Ni le Corps législatif ni le Sénat n’ont aucune influence sur les affaires. Cela est logique ; mais cela suffit pour qu’au lieu d’avoir la liberté, on ait l’Empire.
Jugeons maintenant l’autre système, celui qui fut en vigueur de 1790 à 1791.
La Constitution isole complètement les pouvoirs ; le roi n’a qu’un veto suspensif, l’Assemblée a la pleine autorité législative. Cela suffit pour que seule elle soit souveraine. Le roi est un fantôme, c’est l’Assemblée qui décide de la paix et de la guerre, crée les assignats, fait la constitution civile du clergé ; en un mot, tout est dans ses mains. Est-ce là un gouvernement libre ? Descendons plus bas, arrivons à la Convention. Elle n’a aussi que la puissance législative, mais avec cette puissance que rien ne limite, elle s’empare de tout et supprime la royauté ! Rien ne lui semble plus naturel que de prendre la dictature. Or, la dictature est un mot élégant pour désigner une vilaine chose, le despotisme.
Une fois maîtresse de l’autorité législative et exécutive, la Convention prend également le pouvoir judiciaire, et je ne connais pas d’exemple plus frappant et plus triste de cette usurpation que le procès de Louis XVI. Je n’entre pas au fond de la question ; je me borne, comme jurisconsulte, à examiner le droit, à vous montrer comment, avec la pleine souveraineté législative, on a tout dans la main, et comment disparaissent toutes les garanties des citoyens. Aux termes de la Constitu-
