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France, au moins pour certains objets, tels que le tabac, les cartes à jouer, la poudre ; ce droit semble indispensable pour assurer les privilèges du fisc. Nous avons une police fiscale ; le mot ne se trouverait pas dans les lois anglaises.

Mais, depuis le règne de Charles II, les idées de liberté avaient fait du chemin en Angleterre. En 1760, c’était une maxime reçue que la maison d’un Anglais est son château, sa forteresse. Pour y entrer, il fallait un warrant spécial ou mandat, délivré par un magistrat, et spécifiant le nom de la personne et le délit commis, délit attesté par deux témoins assermentés. Un mandat spécial ruine l’arbitraire ministériel ou judiciaire ; c’est une des plus solides garanties de la liberté.

En Angleterre, le dernier exemple d’une arrestation par mandat général est celui de Wilkes, qui fut arrêté en 1763. C’était un homme turbulent et séditieux, qui avait déclaré que la Chambre des communes ayant, dans certaines de ses résolutions, excédé ses pouvoirs, n’était plus légitime, et ne pouvait plus voter l’impôt ; que, par conséquent, l’impôt n’était plus obligatoire. Il avait laissé saisir ses meubles, et poursuivi le collecteur en violation de domicile et saisie arbitraire. Ce fut un procès qu’il perdit. Mais le ministère voulut aller plus loin ; on fit saisir les papiers de Wilkes, et arrêter cinq ou six de ses complices. Wilkes, qui connaissait les lois et l’esprit anglais, poursuivit l’agent qui avait exécuté les ordres ministériels (il n’y a pas en Angleterre d’article 75 de la Constitution de l’an VIII). L’agent, qui n’avait fait qu’obéir au ministre, fut condamné en son