marine plus forte que jamais ; si l’on faisait des concessions, c’était par pur amour de la paix. Il est vrai qu’on avait attendu les menaces de la France pour s’apercevoir que les Américains avaient quelques droits.
Le premier des deux bills était intitulé : Acte destiné à écarter tous les doutes et toutes les appréhensions en ce qui concerne la taxation des Colonies par le Parlement de la Grande-Bretagne. Le bill révoquait expressément le droit sur le thé, et, quant à l’avenir, il déclarait : qu’à dater de cet acte, le roi et le Parlement n’imposeraient aucun droit, taxe ou assise quelconque sur les colonies américaines de Sa Majesté, excepté les droits nécessaires au règlement du commerce, droits dont le produit net serait toujours appliqué aux dépenses de la colonie où ces droits seraient levés. Ainsi le Parlement renonçait complètement à ce droit d’impôt, qui avait été la cause de la guerre[1] ; c’était un peu tard.
Le second bill autorisait Sa Majesté à nommer des commissaires avec pouvoirs suffisants pour traiter avec les colonies insurgentes. Ces commissaires étaient au nombre de cinq, leurs pouvoirs étaient des plus étendus. Ils ne devaient faire aucune difficulté sur le rang ou le titre légal des chefs américains ; on leur donnait toute liberté de traiter avec toute personne ou tout corps politique. Ils pouvaient proclamer la cessation des hostilités, révoquer tout acte postérieur à 1763, demander une contribution modérée aux dépenses communes de l’empire, et au besoin même y renoncer.
- ↑ Lord Mahon, VI, 225.
