dissolutions, de faire élire de nouvelles chambres de représentants ; par là l’autorité législatrice, qui ne peut pas être anéantie, est retournée au peuple pour être exercée par lui dans son entier, l’État restant pendant ce temps exposé à tous les périls d’invasions extérieures et de convulsions au dedans.
« Il s’est efforcé d’arrêter et d’empêcher la population de ces États, en mettant des obstacles à l’exécution des lois pour la naturalisation des étrangers, en refusant d’en passer d’autres pour encourager l’émigration dans ces contrées, et en augmentant le prix et les conditions des nouvelles concessions et acquisitions de terre.
« Il a gêné l’administration de la justice en refusant son consentement à des lois nécessaires pour établir des tribunaux.
« Il a rendu les juges dépendants de sa seule volonté pour la tenue de leurs offices, et pour le taux et le payement de leurs appointements.
« Il a érigé une multitude de nouveaux offices, et envoyé dans ce pays des essaims d’officiers pour harasser notre peuple et dévorer sa substance.
« Il a entretenu parmi nous, en temps de paix, des armées permanentes sans le consentement de nos législatures.
« Il a affecté de rendre le soldat indépendant de l’autorité civile, et même supérieur à elle.
« Il a combiné ses efforts avec ceux d’autres personnes[1] pour nous soumettre à une juridiction étrangère à notre Constitution et non reconnue par nos lois, en donnant sa sanction à leurs actes de prétendue législation ;
« Pour mettre en quartiers parmi nous de gros corps de troupes armées ;
« Pour protéger les gens de guerre par des procédures dérisoires contre le châtiment des meurtres qu’ils auraient commis sur la personne d’habitants de ces États ;
- ↑ C’est-à-dire avec le Parlement de la Grande-Bretagne.
