lois étaient ensuite soumises au peuple réuni en assemblées primaires, et l’assemblée législative n’avait d’autre fonction que de proclamer la sanction populaire. Ce rôle modeste de la seconde chambre ne doit pas étonner ; le mandat impératif était une idée favorite des quakers ; ils ne considéraient les représentants que comme des serviteurs du peuple, et c’est à ce titre que la constitution de la Nouvelle-Jersey attribuait à chaque député un schelling par jour qui devait lui être payé directement par ses électeurs, afin qu’il fût connu comme le serviteur du peuple[1]. Mais l’assemblée eut bientôt conquis l’initiative et, sauf le veto réservé aux propriétaires, que la charte de Charles II déclarait responsables de la législation coloniale, on peut dire que la Pensylvanie fut dès le premier jour une démocratie représentative[2].
- ↑ Bancroft, II, 357.
- ↑ Penn l’avait bien entendu ainsi, car dans les instructions rédigées par Furly son agent en Hollande, pour être répandues en Europe, on trouve le passage suivant : — (Je garde la vieille traduction française —).
« Les émigrants seront regardés comme vrais habitants ; ils auront droit de suffrage, non-seulement pour l’élection des magistrats du lieu où ils demeureront, mais aussi pour celles des membres du conseil de la province et de l’assemblée générale, lesquels deux colléges, conjointement avec le gouverneur, font la souveraineté. Et ce qui est bien davantage, ils pourront être élus pour exercer quelque charge, si la communauté du lieu où ils résideront les en juge capables, et cela de quelque nation ou religion qu’ils puissent être.
« Les magistrats de ces deux souverains colléges, savoir le conseil d’État et l’assemblée générale qui se fera tous les ans à jour préfix, sans qu’il soit nécessaire pour cela d’aucun mandement spécial du gouverneur, seront élus par les communautés tant des bourgeois des villes que des habitants de la campagne, ce qui se fera par bal-