DE
LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE EN FRANCE
ET
DE SON VRAI CARACTÈRE.
§I.
La loi de la propriété littéraire en France.
Ce qu’on nomme en France : Propriété littéraire, en Angleterre : Copy-right, en Allemagne : Autorrecht ou Verlagsrecht, est un droit dont la reconnaissance est de date récente, et dont le caractère n’est pas encore nettement déterminé.
Les anciens n’ont pas connu de propriété littéraire, par la raison toute simple qu’il fallait la découverte de l’imprimerie pour mettre une œuvre d’esprit dans le commerce. Ce n’est pas que les copies manuscrites fussent d’un prix excessif chez les anciens, mais outre que le nombre en était naturellement fort réduit, il était impossible d’empêcher que le propriétaire d’un de ces exemplaires en tirât copie lui-même, et on ne voit point qu’on ait jamais songé à interdire cette liberté.
Au contraire, dès que par des procédés mécaniques on a pu multiplier indéfiniment et à prix réduit le manuscrit d’un écrivain, auteurs et éditeurs ont réclamé la reproduction exclusive de leurs publications, et le législateur s’est occupé de garantir un droit qu’il était difficile de méconnaître.
Néanmoins, il a fallu plus d’un jour pour donner à ce
