TABLE DES MATIÈRES.
Introduction
Règlement sur la librairie et l’imprimerie (1 723) 1
Mémoire de L. d’Héricourt au Garde des sceaux (1725) 13
Représentations des libraires de Paris à M. de Sartine sur l’état de la librairie (1764) 41
Arrêts du Conseil d’État du Roi concernant la librairie et l’imprimerie (1777) 121
Requête au Roi et consultations pour «la librairie et l’imprimerie de
Paris, au sujet des deux arrêts du 30 août 1777 (1777-1778) 151
Opinion de Linguet touchant l’arrêt sur les privilèges 221
Lettres à un ami par l’abbé Pluquet (1778-1779) 265
Arrêt de règlement sur les privilèges et les contrefaçons (1778) 359
Procès-verbaux des séances du Parlement (23 avril, 10, 27 et 31 août 1779). 447
Procès-verbal de ce qui s’est passé au Parlement touchant les six arrêts du Conseil du 30 août 1777 concernant la librairie, avec les comptes rendus à leur sujet 461
Mémoire des libraires au Garde des sceaux (1787) 597
Décret de la Convention nationale (1793) 617
Appendice 623
