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craignent point les contrefaçons, leur beauté leur garantit le privilège exclusif perpétuel. On n’en peut donc rien conclure en faveur d’un règlement dont les mauvais effets se sont fait sentir d’une manière si évidente.
Injustice de l’effet rétroactif du règlement. Vous venez de voir, Monseigneur, combien celles de ses dispositions qui concernaient l’avenir ont été funestes. Mais que dire de son effet rétroactif If En général, l’effet rétroactif est toujours injuste lorsqu’il peut nuire. Ici combien est nuisible l’article qui défend de demander la continuation des privilèges obtenus antérieurement à l’arrêt ! Pour vous en convaincre, Monseigneur, nous vous supplions d’observer que tous ces privilèges n’avaient été sollicités que sous la foi du règlement de 1723, et dans la confiance fondée sur le régime qu’il établissait. Tous les traités faits entre les libraires et les auteurs avaient eu cette confiance pour base. L’acquisition d’un privilège était justement regardée comme celle d’une vraie propriété, et l’acquéreur le payait en conséquence de cette persuasion. Depuis, ces privilèges sont devenus, dans la librairie, des biens de famille. Ils formaient souvent la plus considérable portion, et quelquefois la totalité des patrimoines. On les faisait entrer dans les partages comme des immeubles, ils étaient donnés et reçus en dot. Ils servaient de gages aux douaires. Ils ont été l’objet de ventes, d’échanges à l’infini.
Si les libraires ne peuvent plus en obtenir la continuation, quelle source intarissable de procès ! que de demandes en restitution, en rescision, en garantie, toutes justes, et dont aucune cependant ne peut être recevable, parce que toutes ces actions récursoires remonteraient jusqu’à l’administration qui ne garantit rien ! Monseigneur, quelle hydre s’apprête à dévorer nos modiques fortunes, et quelle cause imprévue de ruine se combine avec ( les autres coups que
