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III

RÉSOLUTION

L’Institut de droit international, dans sa neuvième session tenue à Munich du 4 au 8 septembre 1883, après avoir entendu la lecture du mémoire qui précède, l’a renvoyé à l’examen d’une commission, composée de :

MM. 

Arntz, professeur de droit à l’Université de Bruxelles ;

  

Marquardsen, professeur de droit à l’Université d’Erlangen, membre du Reichstag de l’Empire allemand ;

  

Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris, directeur des Archives diplomatiques ;

  

Sir Travers Twiss,

  

et l’auteur du Mémoire.

Cette commission a reconnu que l’Institut n’avait pas le temps, avant la clôture de sa session, de peser suffisamment les considérations présentées par l’auteur du Mémoire, pour pouvoir se prononcer catégoriquement sur toutes ses conclusions, mais elle s’est trouvée unanime pour proposer la résolution suivante, qui a été votée par l’Institut, après discussion, en séance plénière, le 7 septembre :

L’Institut de droit international exprime le vœu que le principe de la liberté de navigation pour toutes les nations soit appliqué