CHAPITRE VI
LES BIENS
Meubles et immeubles. — La mainmorte. — De la propriété des choses publiques. — Droits d’usage sur les communaux. — Des bohigues. — Terres de guarda. — Autres restrictions au droit de propriété. — Retrait de voisinage. — Biens à propriété alternée. — Des servitudes réelles. — Des antoxans. — Des tenures perpétuelles. — Du condal. — Du louage et du bail à ferme. — Du prêt. — De la rente constituée. — Du violari. — Modes de transmission des droits sur les biens : de l’accession. — De la prescription. — De l’échange et de l’insolutumdacio. — De l’expropriation. — De la vente. — De la vente à réméré. — Vente à réméré combinée avec un bail à ferme. — De l’addicio. — Du rachat. — Du dret de cuarta. — Perpétuité du réméré. — Cessibilité du réméré. — Retrait du réméré. — Conventions spéciales pour le rachat. — Inconvénients du réméré perpétuel.
Meubles et immeubles. — La division des biens en
meubles et immeubles existe en droit andorran, comme
dans toutes les législations. Les meubles se nomment
mobles ; les immeubles, immobles ou finques. L’un des premiers
différends soumis au Tribunal supérieur était relatif
à l’interprétation des statuts d’un syndicat d’arrosage dont
le texte portait que les associés devaient livrer passage à
l’eau à travers leurs finques ; l’un de ces associés refusait
de laisser installer la conduite dans une étable, sur quoi
on batailla longuement pour définir ce mot finca et savoir
s’il pouvait s’appliquer à un immeuble bâti. L’arrêt du
Tribunal supérieur, qui s’inspire des circonstances de
l’affaire bien plus que de considérations de philologie
pure, ne tranche pas la question. Le terme n’est pas cata-
