CHAPITRE IV
OBLIGATIONS ET CONTRATS
La théorie des obligations. — La théorie des obligations en droit andorran présente des caractères archaïques intéressants. Il est bien entendu qu’il faut dégager des textes cette théorie et ne pas chercher, explicitement formulés dans les actes, des principes de droit ni des aperçus généraux sur les rapports juridiques. Les préceptes de ce genre dont les juges agrémentent leurs sentences sont presque toujours tirés du Corpus juris civilis. Si cependant l’on considère quels rapports intimes existent en ces matières entre la morale et le droit et quelle influence la conscience religieuse exerce dans la formation de la conscience juridique, il est évident que les assesseurs devraient bien plutôt, en l’absence de règles spéciales au droit catalan[1], s’inspirer des maximes du droit canonique. À ce point de vue, la théorie la plus juste dans sa simplicité et la plus conforme aux origines de la coutume andorrane est
- ↑ Le droit catalan, au dire de MM. de Brocá et Amell, n’aurait pas sur ce chapitre de principe particulier (Instituciones del derecho civil catalan, 2e édition, t. II, p. 151). Aussi ces auteurs ont-ils comblé la lacune à l’aide des textes de droit canon.
