un mot, le catholicisme est une religion d’État. Un envoyé d’une société biblique en fit, il y a quelque dix ans, l’expérience : il fut appréhendé et jeté en prison ; on eut soin de le laisser échapper ; mais ses bibles furent saisies et, je crois, jetées dans la Valira.
Le droit romain. — Le droit romain[1] se présente en troisième lieu, après le droit catalan et le droit canonique. En dehors des dispositions de la novelle 118 [2], les juges lui empruntent surtout des considérations générales et des théories sur la validité des contrats.
En conséquence de ce qui précède, lorsqu’un juge a une sentence à préparer, il doit s’assurer d’abord si la difficulté dont il s’agit est réglée par le droit andorran. Dans le cas de la négative, le juge cherchera successivement les éléments juridiques de sa décision dans les Constitutions de Catalogne et dans les commentaires qui en ont été donnés, puis dans les livres de droit canon, dans le droit romain, enfin dans la loi castillane des Siete partidas.
Cette recherche exige naturellement une certaine souplesse et ne se réduit pas à un travail d’érudition historique : il faut savoir, dans les diverses législations que l’on passe ainsi en revue, éliminer les dispositions surannées et qui ne s’adaptent plus à notre conscience ou à notre état social. Quand il arrive, par exemple, au droit romain, le juge doit moins s’enquérir du droit romain pur, tel que le révèle l’exégèse contemporaine, que du droit romain pratiqué dans les pays de droit écrit, accommodé par une longue jurisprudence aux conceptions morales de nos sociétés modernes.
Changements acquis ou à prévoir. — Une observation minutieuse permet de prévoir dans le vieux droit andor-
- ↑ Sur la part qui est faite à la loi romaine dans le droit catalan, v. Duran y Bas, Memoria acerca de las instituciones del derecho civil, pp. 139 et s.
- ↑ Voir ci-dessus, p. 50, n. 2, des extraits d’une sentence d’un bayle qui vise à la fois la novelle 118 et les commentaires catalans.
sacristans et décident que « la administracio de ditas capellas y sas rendas se agreguia a la iglesia parroquial del present lloch de Canillo ».
