nistériel, se rendait à bord, mettait les scellés sur les écoutilles, sur les chambres, les armoires, sur le coffre-fort du capitaine, qui appartenait, de droit, au capitaine preneur, si sa valeur n’excédait pas 500 écus. Il renfermait tous les papiers dans un sac, soigneusement cacheté.
On faisait ensuite passer à bord du vainqueur tous les matelots ennemis, ou seulement quelques officiers et matelots, si l’on se contentait de rançonner le navire ; mais la rançon ne pouvait pas dépasser un chiffre fixé.
Lorsque la prise était rentrée au port, soit sous la conduite du navire capteur, soit sous celle d’un cadre spécial, les matelots l’amarraient et restaient quelques jours à bord. Aussitôt les officiers de l’amirauté se transportaient sur la prise, vérifiaient les scellés et commençaient l’enquête.
Le résultat de cette procédure était envoyé au secrétaire de la marine qui l’enregistrait, et le remettait au tribunal des prises.
À l’époque considérée, ce tribunal était présidé par le sieur Richome de la Touche, conseiller du Roi, juge des fermes de Sa Majesté, sénéchal de la juridiction de Saint-Malo, et
