revint à la 4e compagnie de discipline où, d’après ce qui me fut dit depuis, il serait mort.
De la sorte, longtemps, je pourrais puiser en ma mémoire, et citer encore ; des pages et des pages, d’analogues exemples se succéderaient, interminablement. Mais cette énumération, longue déjà, suffira. J’ai dit les fautes. Je vais montrer l’expiation.
La répression considère deux sortes de fautes : 1° les crimes et délits militaires, punis par les peines portées au code de justice militaire (prison, travaux publics et mort) ; 2° les crimes et délits de droit commun punis (sauf dans certains cas particuliers que prévoit le code de justice militaire par les peines ordinaires portées au code pénal civil. Si la peine prononcée pour faute de droit commun est l’emprisonnement et n’emporte avec elle qu’un caractère afflictif, elle est subie, suivant sa durée, dans les prisons militaires de corps d’armée ou dans un des six pénitenciers militaires[1] ; si cette peine a un caractère infamant, elle entraîne de droit la dégradation militaire, et le condamné, définitivement exclu de l’armée, est livré aux autorités civiles, qui lui font subir dans un des établissements pénitentiaires dépendant du ministère de l’intérieur la peine prononcée par le conseil de guerre.
Il y a une prison militaire au chef-lieu de chaque corps d’armée, dans chacun des gouvernements militaires de Paris et de Lyon, au chef-lieu de chacun des trois départements algériens, et enfin au siège du gouvernement militaire de nos colonies ou de nos protectorats. Les prisons militaires reçoivent trois catégories d’hommes : les prévenus militaires, les passagers militaires escortés et les condamnés militaires ; mais seules les peines inférieures à une année d’emprisonnement sont subies dans les prisons de corps d’armée ; pour les peines d’un an et au delà d’emprisonnement, les condamnés sont envoyés dans un pénitencier militaire.
Les hommes détenus dans les prisons de corps d’armée sont employés à des travaux d’atelier pour le compte d’entrepreneurs civils. Leur nourriture se compose d’une soupe avec viande le matin et d’une soupe sans viande le soir. Dans plusieurs de ces établissements, les détenus sont obligés de payer la soupe du soir sur le produit de leur travail de la journée ou sur leurs fonds particuliers déposés au greffe. En sorte que ceux des militaires dont le travail de la journée n’a point produit une somme suffisante (et le cas est fréquent, tant est modeste la rémunération) pour le paiement de cette soupe ou qui ne possèdent point de fonds particuliers déposés au greffe sont privés du repas du soir. Le régime cellulaire est en vigueur dans un grand nombre de prisons
- ↑ Dans les portions centrales des pénitenciers militaires, les condamnés de droit commun sont relégués dans des sections spéciales ; il en est de même pour les récidivistes de délits militaires.
