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ANNEXE P


Note verbale collective adressée à Sald Pacha par les ambassadeurs de
France, de Russie et d’Angleterre.


Le 12 octobre 1895.


Les soussignés, ambassadeurs de Russie, de France et de la Grande-Bretagne, ont reçu la note verbale que la Sublime Porte leur a adressée le 20 de ce mois et ont l’honneur d’en accuser réception à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères.

Ils ont pris connaissance du texte du décret relatif aux réformes dont S. M. I. le Sultan vient de décider l’application, ainsi que du plan qui en contient l’exposé, et c’est avec satisfaction qu’ils constatent que le Gouvernement impérial a résolu de mettre en pratique les règles solennellement formulées dans les hatts précédents des souverains ottomans et les mesures découlant des principes exposés par la Sublime Porte dans ses communications des 2 juin, 17 juin, 5 août, 17 août et 5 octobre de la présente année. En prenant acte de ces dispositions et de l’intention de la Sublime Porte de les étendre, outre les vilayets mentionnés dans le décret, à tous les cazas d’Anatolie où les Arméniens forment une partie notable de la population, les ambassadeurs de France, de la Grande-Bretagne et de Russie ne doutent pas que les fonctionnaires chargés d’exécuter et d’appliquer les réformes n’assurent, par leur intelligence, leur zèle et leur désintéressement, à tous les sujets ottomans sans distinction, les bienfaits d’une administration soucieuse du bien-être général et de la prospérité de l’Empire.

Les garanties dont le Gouvernement impérial déclare, dans ses communications susmentionnées, vouloir entourer le choix et la nomination des fonctionnaires de tous ordres, témoignent de l’importance que la Sublime Porte attache à ce que ses agents dans les provinces remplissent leur mission à la satisfaction de toutes les communautés et à ce que les valis, notamment, donnent à l’administration de chaque vilayet une impulsion conforme aux vues que vient d’affirmer à nouveau Sa Majesté impériale.

C’est dans cette confiance que les ambassadeurs de France, de la Grande-Bretagne et de Russie croient pouvoir le mieux servir les intentions manifestées par la Sublime Porte en se réservant de lui signaler, lors de leur désignation, les personnes dont les antécédents et le caractère ne sembleraient pas répondre aux conditions indiquées comme nécessaires par le Gouvernement ottoman lui-même.

C’est aussi dans cette confiance qu’ils seront heureux de prêter, à l’occasion, tout leur concours au Gouvernement de Sa Majesté impériale pour la réalisation des réformes qu’elle vient de décréter.

Les soussignés prient Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères de vouloir bien leur accuser réception de la présente communication, et saisissent cette occasion pour lui renouveler les assurances de leurs sentiments de très haute considération.


nédiloff. p. cambon. philip currie.