LE TRAITÉ FRANCO-SOVIÉTIQUE DE 1935
Traité d’assistance mutuelle franco-soviétique 1935
Le président de la République française :
M. Pierre Laval, sénateur, ministre des Affaires étrangères ;
Le Comité central exécutif de l’Union des républiques soviétiques socialistes :
M. Vladimir Potemkine, membre du Comité central exécutif, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Union des Républiques soviétiques socialistes près le président de la République française,
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
Article I.
Au cas où la France ou l’URSS seraient l’objet d’une menace ou d’un danger d’agression de la part d’un Etat européen, l’URSS et réciproquement la France s’engagent à procéder mutuellement à une consultation immédiate en vue des mesures à prendre pour l’observation des dispositions de l’article 10 du pacte de la Société des Nations.
