aussi une de l’église, vous à qui je communique ma pensée, vous à qui je demande la vôtre : détrompez-moi si je m’égare, ou s’il m’est échappé dans mon effusion quelque idée inexacte.
Autel antique sur lequel ma foi s’appuie, ébranlez vous si je ne suis pas attaché de cœur et d’ame aux devoirs que vous m’imposez. Voûtes sacrées de ce temple, qui avez tant de fois retenti d’exhortations pieuses et solemnelles, entr’ouvrez-vous, et que le feu céleste descende sur moi, pour consumer mon cœur, s’il nourrit un seul sentiment contraire ou étranger au bien public, et à la prospérité nationale. Tout se tait : ce silence est un consentement du peuple et une approbation du ciel ; je prononce donc le serment que l’un et l’autre sanctionne. Je jure, etc.
Décret sur le droit du Timbre.
L’assemblée nationale vient de décrèter un droit de timbre sur les divers actes de la société qui assûrent les négociations, les traités et les engagemens des citoyens entre eux. Le produit de ce droit formera le complément des contributions nécessaires pour subvenir aux dépenses de l’état.
Les actes qui seront soumis au timbre, sont les minutes et les expéditions d’actes qui sont soumises à la formalité de l’enregistrement :
Les minutes et copies signifiées des juges de paix ;
Les minutes des actes de procédure et instruction des instances ;
Les registres des municipalités pour ce qui regarde leurs affaires.
Les registres des universités, facultés, collèges, hôpitaux, fabriques : ceux des vicaires, curés, évêques, métropolitains ceux des administrateurs, syndics marguilliers, fabricans, receveurs des droits et des revenus des villes et hôpitaux ; ceux des notaires, huissiers, et autres officiers ministériels, greffiers et concierges des prisons et autres lieux de détentions ; ceux des courtiers, agens-de-change, et de toute personne ou corps revêtus d’un caractère public, et obligés par les réglemens de tenir des registres.
