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Pragmatique Sanction.

dérations ſuſdites, avons, de nôtredite autorité & pleine puiſſance, dérogé & dérogeons, en ce que la ſuſdite Sanction & coutumes ne ſeroient conformes à nôtre préſente diſpoſition, voulanr qu’en tous autres cas elles demeurent en leur force & vigueur, & ſoient entretenues & obſervées.

Si donnons en mandement, &c. Donné en notre Ville & réſidence Impériale de Vienne en Autriche le ſixiéme jour du mois de Décembre, l’an de grâce mille ſept cens ving-quatre, & de nos Règnes, de l’Empire Romain le treiziéme, d’Eſpagne le ving-deuxième, & de Hongrie & de Bohême auſſi le treiziéme. Etiit paraphé, Princ. de Cardna Pr. vt. Signé, CHARLES.

Plus bas étoit écrit, Par Ordonnance de Sa Majeſté, contreſigné, A. F. de Kurz, & ſcellé du grand Seel de Sa Majeſté en cire vermeille y pendant à double cordon de ſoye rouge, noire, blanche & jaune en une boite.


FIN.